DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 avril 2006 : Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 avril 2006 : Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

debate, 02/05/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : M. le président du Sénat a reçu le 14 avril 2006 de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2006.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3103 (annexe 2) et distribué.
M. le président du Sénat a reçu le 25 avril 2006 de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3127 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu le 25 avril 2006 de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural. Proposition de décision du conseil portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3128 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu le 25 avril 2006 de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces étrangères au milieu local.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3129 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu le 25 avril 2006 de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et C du règlement (CE) n° 1346/2000 en ce qui concerne la France.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3130 et distribué.