Etablissements publics de coopération culturelle : Vote sur l'ensemble

Etablissements publics de coopération culturelle : Vote sur l'ensemble

debate, 28/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 224, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David : Je voudrais indiquer, ce que je n'avais pas fait lors de mon intervention liminaire, que mon groupe votera ce texte.
En cette période de mondialisation où se manifeste un grand besoin de sécurisation, laquelle est mise à mal par les critères de rentabilité et par les choix de court terme qui se traduisent de plus en plus souvent, dans le domaine culturel, par la recherche de l' « événementiel » et du spectaculaire, l'EPCC nous paraît devoir être un nouvel outil d'autant plus précieux qu'il vise avant tout à offrir des garanties en termes de qualité et de durée pour la réalisation des projets culturels.
Nous le savons tous, la création, comme la recherche fondamentale, a besoin de perspectives de long terme. Cela correspond bien, nous semble-t-il, à l'esprit qui sous-tend l'institution des EPCC.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 224.
(La proposition de loi est adoptée à l'unanimité.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Ivan Renar : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de vous rassurer : mon intervention sera brève, il ne s'agit pas de recommencer le débat !
Il a été question tout à l'heure de consensus. Or, ce qui est intéressant, c'est que ce consensus, loin d'être mou, a été obtenu au terme d'un long débat, qui a notamment réuni, depuis le début de nos travaux, les membres de la commission et les représentants des structures que nous avons rencontrés. Les échanges ont parfois été vifs, certains interlocuteurs n'étant pas toujours faciles, comme le sait bien M. le ministre de la culture...
Notre démarche s'est organisée à l'image de celle de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, qui a été fondée par Jack Ralite et Michel Durafour et qui regroupe des élus de toutes tendances se battant pour la diffusion de la culture. La présidence de cette structure reflète d'ailleurs en alternance les différentes sensibilités politiques représentées dans cet hémicycle. L'élaboration de ce texte, qui débouche donc sur un vote à l'unanimité, s'appuie ainsi sur une pratique ayant cours dans le domaine des activités culturelles.
Je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à nos travaux, car le rapporteur épisodique que je suis n'aurait pu mener sa tâche à bien s'il n'avait rencontré une volonté de construire, en particulier au sein des cabinets des deux ministres présents parmi nous ce soir. Je tiens également à rendre hommage, à cet égard, aux membres de la commission et au président de cette dernière, dont l'autorité souriante et la fermeté tranquille (sourires.) nous ont permis d'aboutir.
Nous avons accompli un travail qui a permis d'évaluer le texte et d'en corriger les imperfections, donc de l'améliorer et de le rendre plus efficace en vue des services qu'il doit rendre, car telle est bien sa destination.
L'avenir de la République décentralisée est, à mon sens, dans le partenariat. Dans l'élaboration de ce texte, c'est aussi une certaine idée de la France et de la culture qui nous a guidés. Je le dis avec une certaine mélancolie, en pensant à un téléfilm qui a été diffusé hier soir et ce soir encore, et qui rappelle un certain nombre de vérités sur une période où les Français avaient su se mettre d'accord, autour du Conseil national de la Résistance et du général de Gaulle, en vue de grandes échéances, pour libérer le pays et le reconstruire de la façon que l'on sait, alors que la France aurait pu connaître une tout autre évolution.
Avec votre aide, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat a essayé d'être un bon ouvrier et s'est, en quelque sorte, autocontrôlé. Le nouvel outil offert à la vie culturelle de notre pays va maintenant être soumis à l'Assemblée nationale, et je sens que les collaborateurs de MM. les ministres ont le porte-plume qui les démange déjà pour rédiger les décrets d'application ! (Sourires.)
Pour conclure la discussion d'un texte que nous avons voulu non déclamatoire, en écho à des déclarations sur le travail parlementaire, j'avouerai franchement que le rapporteur que je suis s'est trouvé quelque peu contraint dans l'exercice auquel il s'est livré, dans la mesure où sa liberté était très restreinte. Je voudrais compenser cette contrainte et ce manque de liberté en vous offrant, mes chers collègues, en guise de bouquet de fleurs final, quelques mots fondateurs hérités de l'histoire, qui ont parfois inspiré nos réflexions.
Dans l'ordre chronologique, j'invoquerai donc Condorcet, selon lequel « il n'y a pas de liberté pour l'ignorant » ; Victor Hugo, qui prononça ces mots d'actualité : « ouvrons des lieux de culture, et nous délivrerons des ghettos » ; André Malraux, pour qui « l'art, c'est le plus court chemin qui mène de l'homme à l'homme » ; Jacques Brel, l'un des baladins du XXe siècle, qui a déclaré que l'artiste est « celui qui a mal aux autres ».
Enfin, dans cette période où vous commencez à préparer votre prochain budget, monsieur le ministre, je ferai appel, par un exercice de distanciation brechtienne (sourires.), à Woody Allen, qui est un réservoir inépuisable de bons mots : « L'argent est préférable à la pauvreté, ne serait-ce que pour des raisons financières. » (Nouveaux sourires.)
Il nous reste maintenant à transformer l'essai. La preuve du pudding, c'est qu'on le mange. Le travail parlementaire doit être terminé pour juillet, et nous verrons avec l'Assemblée nationale et son rapporteur comment aller dans la même direction. Le texte n'y sera pas forcément adopté à l'unanimité, encore qu'une telle convergence ait déjà pu être obtenue dans un passé récent. Quoi qu'il en soit, il importe que la loi soit opérationnelle dès la rentrée prochaine, car l'outil est vraiment attendu. (Applaudissements.)