ordre du jour : Délais limites pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 22/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Question orale avec débat (n° 10) de M. Jean-Pierre Bel sur le bilan des violences urbaines et la situation dans les banlieues ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mars 2006, à dix-sept heures.
Débat sur le rapport d'information de M. Claude Belot, sur le développement des télévisions de proximité en France (n° 417, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mars 2006, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 265, 2005-2006) sur la proposition de loi de MM. Ivan Renar, Jacques Valade et plusieurs de leurs collègues, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n° 224, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mars 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 mars 2006, à seize heures.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection du Président de la République (n° 271, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 137, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (A.N., n° 2293) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mars 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures.
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (n° 188, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mars 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 mars 2006, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 23 mars 2006, à zéro heure trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD