Loi de programme pour la recherche : Article 24
debate, 16/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Texte de l'Assemblée nationale)
Avant le dernier alinéa de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette possibilité de détachement est ouverte aux membres des corps enseignants de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur. »
Annexe
(Annexe adoptée dans le texte de l'Assemblée nationale)
PROGRAMMATION DES MOYENS CONSACRÉS PAR L'ÉTAT À LA RECHERCHE
(En millions d'euros*)
2004**
2005**
2006
2007
2008
2009
2010
Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (hors programme « Vie étudiante »)
18 205
18 561
18 950
19 360
19 919
20 365
20 800
Agences de financement sur projets (hors Agence de l'innovation industrielle) ***
0
350
630
910
1 100
1 295
1 500
Dépenses fiscales
650
950
1 290
1 570
1 620
1 660
1 700
Total recherche
18 855
19 861
20 870
21 840
22 639
23 320
24 000
Effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004
-
1 006
3 021
6 006
9 790
14 255
19 400
* Les montants de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.
** Périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».
*** Financements de l'Agence nationale de la recherche et concours supplémentaires à OSEO-Anvar en faveur de la recherche.
M. le président : Sur les articles 1er à 24, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un des articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire ? ...
Je rappelle que le vote est réservé.