Transparence et sécurité en matière nucléaire : Article 23
debate, 08/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Des prélèvements d'échantillons peuvent être effectués en application du présent titre ; ils comportent un nombre d'échantillons suffisant pour permettre des analyses complémentaires.
M. le président : L'amendement n° 117, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
En application des dispositions des chapitres II et III du présent titre, des prélèvements d'échantillons peuvent être effectués par les inspecteurs de la sûreté nucléaire dans le périmètre des installations nucléaires de base ou aux points de rejets de ces installations et sur les transports de matières radioactives. Ces prélèvements peuvent comporter plusieurs échantillons pour permettre des analyses complémentaires.
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
M. Henri Revol : La rédaction actuelle de l'article 23 est imprécise. Celle que la commission propose au Sénat autorise les inspecteurs de la sûreté nucléaire à effectuer des prélèvements d'échantillons dans le périmètre des installations nucléaires de base ou aux points de rejets de ces installations et sur les transports de matières radioactives, au titre tant de leurs missions de contrôle que de celles qui tendent à la recherche et au constat des infractions.
En outre, l'amendement n° 117 laisse à la libre appréciation de l'inspecteur la décision d'effectuer un ou plusieurs prélèvements afin de permettre des analyses complémentaires.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nelly Olin : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 117.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l'article 23 est ainsi rédigé.
Section 2 : Sanctions pénales