égalité des chances : Article additionnel après l'article 24 (précédemment réservé)

égalité des chances : Article additionnel après l'article 24 (précédemment réservé)

debate, 05/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 356, présenté par M. Cazeau, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 131-2 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'établissement scolaire reste le lieu privilégié du traitement des absences, du dialogue avec les familles, d'une relation de confiance et de coopération qui assure l'assiduité de l'élève. »
La parole est à Mme Catherine Tasca.

Mme Catherine Tasca : Cet amendement vise à réaffirmer une vérité que ce texte semble avoir largement oubliée : l'école doit rester le lieu privilégié du traitement de l'absentéisme scolaire.
Vous connaissez la position que nous avons exprimée sur l'article 24 : l'absentéisme scolaire ne sera pas réglé par des sanctions ou la suppression des allocations familiales, comme vient de le rappeler ma collègue Dominique Voynet.
La seule chance de limiter l'absentéisme scolaire, c'est de détecter très tôt ces comportements de fuite. On sait que cet absentéisme ne traduit pas simplement un rejet de l'école, où l'enfant peut en effet ne pas se sentir à l'aise ; il est souvent aussi le signal d'alarme d'un malaise beaucoup plus profond. Pour faire face à ce malaise et stopper cette dérive, il est essentiel que s'établisse un triangle de confiance entre l'établissement scolaire, la famille et l'enfant.
Bien sûr, pour assumer cette mission, l'établissement scolaire a besoin de moyens que le Gouvernement actuel ne lui donne pas. C'est pourquoi nous souhaitons que cette loi, pour ne pas être un rendez-vous manqué, réaffirme véritablement, dans la logique républicaine, le rôle privilégié de l'école face à l'absentéisme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Alain Gournac : C'est bien évidemment à l'école qu'il revient de lutter contre l'absentéisme scolaire, et je ne nie pas, madame, la réalité de votre propos. Mais faut-il vraiment encombrer la loi de telles vérités sans aucune portée normative ? À vouloir tout prévoir dans nos textes, qui en deviennent illisibles, nous nous exposons souvent aux critiques.

M. David Assouline : C'est votre texte qui est illisible !

M. Alain Gournac : Je suis donc défavorable à cet amendement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gérard Larcher : Madame le sénateur, si l'école est effectivement un lieu essentiel, il n'est pas le seul où peut se régler le problème de l'absentéisme scolaire.
Le débat autour du contrat de responsabilité parentale a mis en lumière la nécessité de replacer les parents au centre de la lutte contre l'absentéisme. Si nous partageons l'aspect déclaratif de votre amendement, nous pensons néanmoins qu'il n'a pas sa place dans le texte.

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Hier, cela ne vous a pas gênés !

M. Gérard Larcher : Je demande donc le retrait et, à défaut, le rejet de cet amendement.

M. le président : Madame Tasca, l'amendement est-il maintenu ?

Mme Catherine Tasca : Oui, monsieur le président, car, par rapport à l'article 24, il est vraiment nécessaire de rappeler ce qui semble être considéré comme une évidence, mais qui ne trouve aucune traduction dans ce texte.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 356.
(L'amendement n'est pas adopté.)