égalité des chances : Demande de réserve
debate, 03/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Nicolas About : Monsieur le président, je veux indiquer au Sénat qu'une demande de réserve des articles 23, 24 et 25 m'a été adressée par un certain nombre de collègues du groupe socialiste afin de leur permettre d'être présents lors de leur examen. Il n'y a aucune raison de s'y opposer. Plus le débat sera complet, meilleur il sera !
Par conséquent, je demande la réserve de ces articles jusqu'au début de la séance de demain soir.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Azouz Begag : Favorable, monsieur le président.
M. le président : La réserve est de droit.
La parole est à M. Roland Muzeau.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Depuis le début de l'examen des articles de ce projet de loi, l'ordre de nos travaux a été maintes fois bouleversé, au gré non pas des humeurs des uns ou des autres, mais d'une volonté politique du Gouvernement, du président de la commission saisie au fond et de la majorité.
M. Nicolas About : En l'occurrence, la demande provient de l'opposition !
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Mes chers collègues, je ne vous rappellerai en cet instant qu'un seul exemple de ces bouleversements, que je garde particulièrement en mémoire. L'examen de la totalité des amendements tendant à insérer des articles additionnels, qui avait été reporté après celui de l'article 15 selon l'engagement du président de la commission, a été renvoyé, dans un second temps, à la fin de la discussion des articles du projet de loi. Or il faut que la Haute Assemblée sache que ces amendements, eu égard aux sujets dont ils traitent, n'auront absolument pas leur place à ce moment-là de la discussion.
Monsieur About, ne nous demandez pas notre accord : vous ne l'aurez pas plus en cet instant que précédemment !
M. Nicolas About : Nous n'en avons pas besoin !
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : J'imagine d'ailleurs que, d'ici à la fin de la discussion, de nouvelles demandes de modification nous parviendront émanant de vous-même ou du Gouvernement.
Cette façon d'agir est tout de même assez répétitive !
M. le président : Mon cher collègue, à partir du moment où le président de la commission demande la réserve et où le Gouvernement émet un avis favorable, cette réserve est de droit. Vous n'avez donc pas besoin de vous exprimer !
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Mais il est bon que les choses soient dites et entendues !