ordre du jour : Délais limites pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 18/01/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 janvier 2006, à dix-sept heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 138, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 janvier 2006, à seize heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (n° 331, 2004 2005) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 janvier 2006, à seize heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 118, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 janvier 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 24 janvier 2006, à onze heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 114, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 24 janvier 2006, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD