Loi de finances rectificative pour 2005 : Article 8

Loi de finances rectificative pour 2005 : Article 8

debate, 22/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2005 sont fixés ainsi qu'il suit :
(en millions d'euros)
Ressources
Dépenses ordinaires civiles
Dépenses civiles en capital
Dépenses militaires
Dépenses totales ou plafonds des charges
Soldes
A. Opérations à caractère définitif
Budget général
Recettes fiscales et non fiscales brutes
- 1.151
A déduire : prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et des Communautés européennes
1.069
Recettes nettes des prélèvements et dépenses ordinaires civiles brutes
- 2.220
- 1.802
A déduire :
- Remboursements et dégrèvements d'impôts
- 224
- 224
- Recettes en atténuation des charges de la dette
197
197
Montants nets du budget général
- 2.193
- 1.775
- 1.297
- 4
- 3.076
Comptes d'affectation spéciale
500
100
400
500
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale
- 1.693
- 1.675
- 897
- 4
- 2.576
Budgets annexes
Aviation civile
Journaux officiels
Légion d'honneur
2
2
2
Ordre de la Libération
Monnaies et médailles
Totaux pour les budgets annexes
2
2
2
Solde des opérations définitives (A)
883
B. Opérations à caractère temporaire
Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale
Comptes de prêts
Comptes d'avances
20
20
Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Solde des opérations temporaires (B)
Solde général (A+B)
883
DEUXIÈME PARTIE
MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE IER
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
I.- OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A.- BUDGET GÉNÉRAL