Loi de finances rectificative pour 2005 : Article 53
debate, 20/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans le premier alinéa du I de l'article 41 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997), les mots : «, jusqu'au 31 décembre 2005 » sont supprimés.
M. le président : L'amendement n° 233, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le I de l'article 41 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997) est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2005 » sont supprimés.
2° Le douzième alinéa est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini : Le Conseil de la politique monétaire se survit à lui-même. Nous l'avons dit maintes et maintes fois, comme l'Assemblée nationale d'ailleurs, il n'a plus son rôle d'origine. Il est devenu - ne le prenez pas en mauvaise part, c'est une fonction qui peut être utile - une sorte d'« abbaye à bénéfices ». (Sourires.)
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Je ne le prends pas en mauvaise part !
M. Philippe Marini : Les choses ayant changé, il faut, comme M. le ministre l'évoquait lui-même dans son propos, envisager une restructuration de la gouvernance de la Banque de France. Cette restructuration devrait intervenir dans les mois qui viennent et dans les conditions qu'a énoncées M. le président de la commission des finances. C'est une raison de plus pour attendre avec intérêt le prochain DDOEF.
Quant à l'amendement n° 233, c'est un simple amendement de toilettage.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 233.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l'article 53 est ainsi rédigé.