Loi de finances pour 2006 : Article 52 et état B

Loi de finances pour 2006 : Article 52 et état B

debate, 12/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat a précédemment adopté l'article 52 dans cette rédaction :
Il est ouvert aux ministres, pour 2006, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 343 998 239 049 € et de 334 425 885 100 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
ÉTAT B
(Articles 52, 53 et 54 du projet de loi)
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Mission
Autorisations
d'engagement
Crédits
de paiement
Action extérieure de l'Etat
2 418 900 211
2 376 839 714
Administration générale et territoriale de l'Etat
2 555 519 767
2 211 873 804
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
4 307 162 007
2 928 991 922
Aide publique au développement
5 856 703 404
2 980 087 368
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
3 895 579 595
3 879 819 595
Conseil et contrôle de l'Etat
453 427 276
445 552 131
Culture
2 881 291 608
2 797 645 270
Défense
36 232 255 839
35 381 681 278
Développement et régulation économiques
3 993 700 855
3 957 104 705
Direction de l'action du Gouvernement
532 469 302
531 749 302
Ecologie et développement durable
631 527 711
614 148 507
Engagements financiers de l'Etat
40 694 500 000
40 694 500 000
Enseignement scolaire
59 743 758 978
59 739 975 828
Gestion et contrôle des finances publiques
9 019 302 414
8 805 721 487
Justice
6 925 827 726
5 980 256 435
Médias
343 646 122
343 646 122
Outre-mer
2 359 981 675
1 990 264 570
Politique des territoires
881 443 267
718 708 201
Pouvoirs publics
871 981 683
871 981 683
Provisions
550 266 107
198 266 107
Recherche et enseignement supérieur
20 519 847 669
20 651 206 476
Régimes sociaux et de retraite
4 491 460 000
4 491 460 000
Relations avec les collectivités territoriales
3 176 739 594
2 972 194 594
Remboursements et dégrèvements
68 378 000 000
68 378 000 000
Santé
409 035 126
399 155 773
Sécurité
16 049 414 074
15 284 494 716
Sécurité civile
468 281 764
462 062 764
Sécurité sanitaire
939 214 660
639 823 915
Solidarité et intégration
12 192 075 044
12 172 510 654
Sport, jeunesse et vie associative
825 658 190
755 599 298
Stratégie économique et pilotage des finances publiques
1 085 079 035
878 171 035
Transports
9 285 872 699
9 384 867 699
Travail et emploi
13 645 661 572
13 156 785 072
Ville et logement
7 382 654 075
7 350 739 075
Totaux
343 998 239 049
334 425 885 100
II. - BUDGETS ANNEXES
Non modifié
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Mission
Autorisations
d'engagement
Crédits
de paiement
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
519 281 000
519 281 000
Contrôle et sanction automatisés des
infractions au code de la route
140 000 000
140 000 000
Développement agricole et rural
135 460 000
110 900 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
479 000 000
479 000 000
Participations financières de l'Etat
14 000 000 000
14 000 000 000
Pensions
45 250 283 208
45 250 283 208
Totaux
60 524 024 208
60 499 464 208
IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Mission
Autorisations
d'engagement
Crédits
de paiement
Accords monétaires internationaux
0
0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
13 600 000 000
13 600 000 000
Avances à l'audiovisuel public
2 720 540 000
2 720 540 000
Avances aux collectivités territoriales
75 056 800 000
75 056 800 000
Prêts à des Etats étrangers
1 088 660 000
567 260 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
10 950 000
10 950 000
Totaux
92 476 950 000
91 955 550 000
Sur cet article, je suis saisi de vingt-six amendements présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° B-1 est ainsi libellé :
Mission « Action extérieure de l'État »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2
Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2
422.768
422.768
Français à l'étranger et étrangers en France
Dont Titre 2
Audiovisuel extérieur
1.022.768
1.022.768
TOTAL
422.768
1.022.768
422.768
1.022.768
SOLDE
-600.000
-600.000
L'amendement n° B-2 est ainsi libellé :
Mission « Action extérieure de l'État »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2
90.000
90.000
Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2
503.800
503.800
Français à l'étranger et étrangers en France
Dont Titre 2
403.800
403.800
Audiovisuel extérieur
TOTAL
997.600
997.600
SOLDE
+997.600
+997.600
L'amendement n° B-3 est ainsi libellé :
Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
Dont Titre 2
139.000
139.000
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
Forêt
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont Titre 2
TOTAL
139.000
139.000
SOLDE
+139.000
+139.000
L'amendement n° B-4 est ainsi libellé :
Mission « Aide publique au développement »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement
Dont Titre 2
816.500
816.500
TOTAL
816.500
816.500
SOLDE
+816.500
+816.500
L'amendement n° B-5 est ainsi libellé :
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Liens entre la nation et son armée
Dont Titre 2
82.000
82.000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont Titre 2
10.000
10.000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
TOTAL
92.000
92.000
SOLDE
+92.000
+92.000
L'amendement n° B-6 est ainsi libellé :
Mission « Conseil et contrôle de l'État »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
Dont Titre 2
Conseil économique et social
Dont Titre 2
50.000
50.000
Cour des comptes et autres juridictions financières
Dont Titre 2
250.000
250.000
TOTAL
300.000
300.000
SOLDE
+300.000
+300.000
L'amendement n° B-7 est ainsi libellé :
Mission « Conseil et contrôle de l'État »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
Dont Titre 2
233.787
233.787
Conseil économique et social
Dont Titre 2
25.106
25.106
Cour des comptes et autres juridictions financières
Dont Titre 2
113.546
113.546
TOTAL
372.439
372.439
SOLDE
-372.439
-372.439
L'amendement n° B-8 est ainsi libellé :
Mission « Culture »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Dont Titre 2
493.000
493.000
Création
Dont Titre 2
669.500
669.500
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont Titre 2
873.300
873.300
TOTAL
2.035.800
2.035.800
SOLDE
+2.035.800
+2.035.800
L'amendement n° B-9 est ainsi libellé :
Mission « Développement et régulation économiques »
I. - Supprimer le programme :
« Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. »
II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises
Dont Titre 2
294.792.879
14.136.879
294.792.879
14.136.879
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel
Dont Titre 2
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services
Dont Titre 2
Passifs financiers miniers
Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Dont Titre 2
294.792.879
14.136.879
294.792.879
14.136.879
TOTAL
294.792.879
294.792.879
294.792.879
294.792.879
SOLDE
0
0
L'amendement n° B-10 est ainsi libellé :
Mission « Développement et régulation économiques »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises
Dont Titre 2
35.000
35.000
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel
Dont Titre 2
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services
Dont Titre 2
Passifs financiers miniers
Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Dont Titre 2
TOTAL
35.000
35.000
SOLDE
+35.000
+35.000
L'amendement n° B-11 est ainsi libellé :
Mission « Direction de l'action du Gouvernement »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Coordination du travail gouvernemental
Dont Titre 2
1.245.000
1.245.000
Fonction publique
Autorités administratives indépendantes
Dont Titre 2
70.000
70.000
TOTAL
1.315.000
1.315.000
SOLDE
+1.315.000
+1.315.000
L'amendement n° B-12 est ainsi libellé :
Mission « Écologie et développement durable »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Gestion des milieux et biodiversité
471.500
471.500
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
Dont Titre 2
TOTAL
471.500
471.500
SOLDE
+471.500
+471.500
L'amendement n° B-13 est ainsi libellé :
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2
3.000
3.000
Vie de l'élève
Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2
Enseignement technique agricole
Dont Titre 2
TOTAL
3.000
3.000
SOLDE
+3.000
+3.000
L'amendement n° B-14 est ainsi libellé :
Mission « Outre-mer »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Emploi outre-mer
Dont Titre 2
Conditions de vie outre-mer
Intégration et valorisation de l'outre-mer
Dont Titre 2
597.400
597.400
TOTAL
597.400
597.400
SOLDE
+597.400
+597.400
L'amendement n° B-15 est ainsi libellé :
Mission « Politique des territoires »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Stratégie en matière d'équipement
Dont Titre 2
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
Dont Titre 2
Information géographique et cartographique
Tourisme
Dont Titre 2
6.000
6.000
Aménagement du territoire
Dont Titre 2
Interventions territoriales de l'Etat
TOTAL
6.000
6.000
SOLDE
+6.000
+6.000
L'amendement n° B-16 est ainsi libellé :
Mission « Provisions »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Provision relative aux rémunérations publiques
Dont Titre 2
Dépenses accidentelles et imprévisibles
63.152.561
63.152.561
TOTAL
63.152.561
63.152.561
SOLDE
-63.152.561
-63.152.561
L'amendement n° B-17 est ainsi libellé :
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Concours financiers aux communes et groupements de communes
85.000
85.000
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration
Dont Titre 2
52.652.250
52.652.250
TOTAL
52.737.250
52.737.250
SOLDE
+52.737.250
+52.737.250
L'amendement n° B-18 est ainsi libellé :
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2
5.000.000
5.000.000
Vie étudiante
Dont Titre 2
5.000.000
5.000.000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2
TOTAL
5.000.000
5.000.000
5.000.000
5.000.000
SOLDE
0
0
L'amendement n° B-19 est ainsi libellé :
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2
570.000
570.000
Vie étudiante
Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2
75.000
75.000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2
70.000
70.000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2
TOTAL
715.000
715.000
SOLDE
+715.000
+715.000
L'amendement n° B-20 est ainsi libellé :
Mission « Sécurité civile »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Intervention des services opérationnels
Dont Titre 2
Coordination des moyens de secours
Dont Titre 2
500.000
500.000
TOTAL
500.000
500.000
SOLDE
+500.000
+500.000
L'amendement n° B-21 est ainsi libellé :
Mission « Santé »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Santé publique et prévention
104.500
104.500
Offre de soins et qualité du système de soins
270.000
270.000
Drogue et toxicomanie
42.750
42.750
TOTAL
417.250
417.250
SOLDE
+417.250
+417.250
L'amendement n° B-22 est ainsi libellé :
Mission « Sécurité sanitaire »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Veille et sécurité sanitaires
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Dont Titre 2
70.000
70.000
TOTAL
70.000
70.000
SOLDE
+70.000
+70.000
L'amendement n° B-23 est ainsi libellé :
Mission « Solidarité et intégration »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Politiques en faveur de l'inclusion sociale
153.000
153.000
Accueil des étrangers et intégration
Dont Titre 2
5.000
5.000
Actions en faveur des familles vulnérables
390.000
390.000
Handicap et dépendance
144.500
144.500
Protection maladie
Égalité entre les hommes et les femmes
Dont Titre 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2
TOTAL
692.500
692.500
SOLDE
+692.500
+692.500
L'amendement n° B-24 est ainsi libellé :
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
424.700
424.700
Jeunesse et vie associative
66.500
66.500
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont Titre 2
TOTAL
491.200
491.200
SOLDE
+491.200
+491.200
L'amendement n° B-25 est ainsi libellé :
Mission « Transports »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Réseau routier national
Dont Titre 2
1.000.000
1.000.000
Sécurité routière
Dont Titre 2
18.000
18.000
Transports terrestres et maritimes
Dont Titre 2
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes
Dont Titre 2
Transports aériens
Dont Titre 2
Météorologie
Conduite et pilotage des politiques d'équipement
Dont Titre 2
TOTAL
1.018.000
1.018.000
SOLDE
+1.018.000
+1.018.000
L'amendement n° B-26 est ainsi libellé :
Mission « Travail et emploi »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement de l'emploi
25.000
25.000
Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
50.000
50.000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont Titre 2
TOTAL
75.000
75.000
SOLDE
+75.000
+75.000