Loi de finances pour 2006 : Article 57 bis

Loi de finances pour 2006 : Article 57 bis

debate, 11/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le plafond des autorisations d'emplois pour 2006, en équivalent temps plein travaillé, est fixé comme suit :
I. - Budget général
2 338 584
Affaires étrangères
16 720
Agriculture
39 914
Culture
13 966
Défense et anciens combattants
440 329
Écologie
3 717
Économie, finances et industrie
173 959
Education nationale et recherche
1 250 605
Emploi, cohésion sociale et logement
13 925
Équipement
93 215
Intérieur et collectivités territoriales
185 984
Jeunesse et sports
7 159
Justice
71 475
Outre-mer
4 900
Santé et solidarités
14 921
Services du Premier ministre
7 795
II. - Budgets annexes
12 562
Contrôle et exploitation aériens
11 329
Journaux officiels
574
Monnaies et médailles
659
Total
2 351 146

M. le président : L'amendement n° II-435, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau figurant à cet article :
I.- Budget général
2.338.472
Affaires étrangères
16.720
Agriculture
39.919
Culture
13.966
Défense et anciens combattants
440.329
Écologie
3.717
Économie, finances et industrie
173.959
Education nationale et recherche
1.250.488
Emploi, cohésion sociale et logement
13.925
Équipement
93.215
Intérieur et collectivités territoriales
185.984
Jeunesse et Sports
7.149
Justice
71.475
Outre-mer
4.900
Santé et solidarités
14.931
Services du Premier ministre
7.795
II. - Budgets annexes
12.562
Contrôle et exploitation aériens
11.329
Journaux officiels
574
Monnaies et médailles
659
Total
2.351.034
La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Il s'agit également d'un amendement de conséquence.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Philippe Marini : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-435.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix, modifié, l'article 57 bis.
(L'article 57 bis est adopté.)
TITRE IER TER
REPORTS DE CRÉDITS DE 2005 SUR 2006