Loi de finances pour 2006 : État B
debate, 03/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Autorisations d'engagement : 45 250 283 208 ;
Crédits de paiement : 45 250 283 208.
M. le président : L'amendement n° II-119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
Dont Titre 2
2.558.100.000
2.558.100.000
2.558.100.000
2.558.100.000
2.558.100.000
2.558.100.000
Ouvriers des établissements industriels de l'État
Dont Titre 2
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
Dont Titre 2
TOTAL
2.559.100.000
2.559.100.000
2.559.100.000
2.559.100.000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Cet amendement à caractère technique vise à rectifier une simple erreur d'imputation de certaines dépenses du compte d'affectation spéciale « Pensions ».
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Thierry Foucaud : Cet amendement tend à transférer du titre VI, qui regroupe des dépenses d'intervention, au titre II, qui concerne les dépenses de personnels, les crédits relatifs aux compensations démographiques ainsi, bien sûr, que ceux qui sont relatifs aux versements effectués au régime général d'assurance vieillesse et au régime complémentaire des agents non titulaires de l'État au titre des titulaires sans droit.
La commission n'a pas donné son avis sur cet amendement. Je ne vais pas contester la modification qui nous est proposée, fondée sur une analyse fine de la nomenclature budgétaire. Une fois n'est pas coutume - je le dis sans malice à M. le ministre - je vais donner un avis favorable à cet amendement technique.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-119.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix les crédits du Compte d'affectation spéciale : Pensions, ainsi modifiés.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président : Je vais maintenant appeler en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 81, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraites ».