Financement de la sécurité sociale pour 2006 : Articles additionnels avant l'article 41
debate, 18/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 258, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique les mots : « ou de soins » sont remplacés par les mots : «, de soins ou hébergeant des personnes âgées »
L'amendement n° 259, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du premier alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique les mots : « et la poliomyélite » sont remplacés par les mots : « la poliomyélite et la grippe »
La parole est à M. About.
M. Nicolas About : L'amendement n° 258 a pour objet d'étendre la liste des établissements au sein desquels le personnel exposé à des risques de contamination doit être vacciné contre un certain nombre de pathologies.
L'amendement n° 259, quant à lui, inclut la grippe dans la liste des pathologies contre lesquelles doit être vacciné le personnel soignant de ces établissements. En effet, il faut rappeler que ce dernier est très souvent à l'origine de la contamination des personnes qui y sont accueillies.
M. Jean-Jacques Jégou : Absolument !
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Bas : Ces amendements, inspirés par une grande sagesse, contribueront à la santé publique. Sachez que, dans les établissements pour personnes âgées, le personnel croit parfois que ces dernières, parce qu'elles sont vaccinées, sont immunisées contre la grippe. Or la vaccination contre la grippe ne prémunit pas toujours contre cette maladie. Par conséquent, si le personnel n'est pas lui-même vacciné, il peut contaminer des personnes âgées, quand bien même celles-ci seraient vaccinées.
M. Nicolas About : Absolument !
M. Philippe Bas : Je remercie M. Nicolas About de ces deux amendements.
M. Guy Fischer : M. About est plein de bon sens ! (Sourires.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 258.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 41.
Je mets aux voix l'amendement n° 259.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 41.