Financement de la sécurité sociale pour 2006 : Article 58
debate, 18/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Pour l'année 2006, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
(En millions d'euros)
Prévisions de charges
Fonds de solidarité vieillesse
14,6
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
15,6
M. le président : L'amendement n° 59, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la ligne située au dessus du tableau figurant à cet article, remplacer le mot :
millions
par le mot :
milliards
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot : Cet amendement vise à corriger une erreur de frappe entre millions et milliards.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Bas : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 59.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 59, modifié.
(L'article 59 est adopté.)
M. le président : Conformément à l'article LO 111-7-1 du code de la sécurité sociale résultant de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, je vais mettre aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 17 :
Nombre de votants
329
Nombre de suffrages exprimés
298
Majorité absolue des suffrages exprimés
150
Pour l'adoption
170
Contre
128
Le Sénat a adopté.