Lutte contre le dopage : Article 7

Lutte contre le dopage : Article 7

debate, 19/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le dernier alinéa de l'article L. 3631-1 du même code est ainsi rédigé :
« La liste des substances et procédés mentionnés au présent article est celle qui est élaborée en application de la convention contre le dopage signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 ou de tout accord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. La liste est publiée au Journal officiel. »

M. le président : La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.

M. Ivan Renar : Mon collègue Jean-François Voguet s'est déjà exprimé sur cet article dans la discussion générale.
Monsieur le ministre, je comprends bien sûr votre souhait de nous voir avaliser la liste des substances et procédés dopants mise en place par l'AMA, et qui, comme mon collègue Jean-François Voguet l'a montré, constitue une avancée dans la lutte contre le dopage dans le monde.
Cependant, cette liste est plus restreinte que celle qui est actuellement en vigueur dans notre législation et elle procède à des différenciations entre sports, entre entraînement et compétition. Elle introduit, en outre, des notions de dosage pour certaines substances. Cela marque donc un recul en France, qui est franchement difficile à accepter.
Je me permets donc de réitérer notre demande d'une action forte de votre part, monsieur le ministre, pour faire évoluer cette réglementation mondiale. Elle est particulièrement nécessaire. En effet, dans l'actuel contexte économique de mondialisation et de déréglementation, les risques sont grands que, sous des pressions de toutes formes, le nombre de restrictions d'usage de produits et procédés dopants ne diminue ou, pour le moins, n'accuse un retard par rapport à l'évolution même du dopage.
Par conséquent, si vous ne parveniez pas à durcir ces règles aujourd'hui par trop laxistes, monsieur le ministre, la volonté des différents acteurs engagés internationalement dans l'action pour une plus grande efficacité dans la lutte contre le dopage ne pourrait qu'être ternie, ce qui pourrait, à terme, constituer un motif de rupture de notre part. Il en va, ne l'oublions pas, de la santé même des sportifs de tout niveau.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, notre groupe s'abstiendra lors du vote sur cet article.

M. le président : Je mets aux voix l'article 7.
(L'article 7 est adopté.)