règlement définitif du budget de 2004 : Article 9 et tableau I annexé

règlement définitif du budget de 2004 : Article 9 et tableau I annexé

debate, 12/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2005 sont arrêtés, au 31 décembre 2004, aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire, conformément au tableau I annexé à la présente loi. (1)
(En euros)
Désignation
Opérations de l'année 2004
Ajustements de la loi de règlement
Dépenses
Recettes
Ouverturesde crédits complémentaires
Annulationsde crédits non consommés
Autorisations de découverts complémentaires
I. - Opérationsà caractère définitif
Comptes d'affectation spéciale
6 412 194 976,78
6 483 505 316,49
1 742 734 567,64
160 170 831,86
»
Totaux
6 412 194 976,78
6 483 505 316,49
1 742 734 567,64
160 170 831,86
»
II. - Opérationsà caractère temporaire
Comptes d'affectation spéciale
1 896 354,40
1 116 148,42
»
288 886,60
»
Comptes de commerce
4 281 132 372,23
4 636 842 248,65
»
»
»
Comptes d'opérations monétaires
1 875 677 699,03
1 211 050 886,87
»
»
8 795 782 198,52
Comptes de prêts
334 786 430,44
895 264 024,40
»
150 000,56
»
Comptes d'avances
67 154 374 790,43
67 565 762 533,48
6 372 605 102,59
18 120 312,16
»
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
»
»
»
»
»
Totaux
73 647 867 646,53
74 310 035 841,82
6 372 605 102,59
18 559 199,32
8 795 782 198,52
Totaux généraux
80 060 062 623,31
80 793 541 158,31
8 115 339 670,23
178 730 031,18
8 795 782 198,52
II. - Les soldes des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2005, sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2004, aux sommes ci-après et répartis par ministère conformément au tableau I annexé à la présente loi. (1)
(En euros)
Désignation des catégories de comptes spéciaux
Soldes au 31 décembre 2004
Débiteurs
Créditeurs
Comptes d'affectation spéciale : opérations à caractère définitif et à caractère temporaire
»
769 278 370,79
Comptes de commerce
2 938 079,90
1 007 077 717,95
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
»
»
Comptes d'opérations monétaires
8 806 471 687,34
2 232 621 543,87
Comptes de prêts
15 604 212 150,46
»
Comptes d'avances
13 790 241 127,01
»
Totaux
38 203 863 044,71
4 008 977 632,61
III. - Les soldes arrêtés au II sont reportés à la gestion 2005 à l'exception d'un solde débiteur de 10 689 488,82 € concernant les comptes d'opérations monétaires et d'un solde débiteur de 652 666 968,45 € concernant les comptes de prêts qui font l'objet d'une affectation par l'article de transport aux découverts du Trésor.

M. le président : Je mets aux voix l'ensemble de l'article 9 et du tableau I annexé.
(L'ensemble de l'article 9 et du tableau I annexé est adopté.)
(1) Se reporter aux documents annexés au projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (n° 2428), sans modification.