ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 11/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 406, 2004 2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2005, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n° 5, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 octobre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 octobre 2005, à seize heures.
Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (n° 9, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 octobre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 octobre 2005, à seize heures.
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 508, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 19 octobre 2005, à seize heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n° 284, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 18 octobre 2005, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD