ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 04/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n° 289, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 octobre 2005, à dix-sept heures.
Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (n° 490, 2004-2005) ;
Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n° 491, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 10 octobre 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 10 octobre 2005, à seize heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (A.N., n° 2428) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 octobre 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 11 octobre 2005, à dix-sept heures.
Question orale avec débat n° 4 de M. Alain Lambert à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement et le financement des infrastructures de transport ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 11 octobre 2005, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 406, 2004 2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 11 octobre 2005, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD