NOMINATION DE MEMBRES DE COMMISSIONs MIXTEs PARITAIREs

NOMINATION DE MEMBRES DE COMMISSIONs MIXTEs PARITAIREs

debate, 07/07/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Alain Gournac, Mmes Françoise Henneron, M. André Lardeux, Mmes Janine Rozier, MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau ;
Suppléants : M. Paul Blanc, Mmes Isabelle Debré, M. Guy Fischer, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Gisèle Printz, MM. Bernard Seillier, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Gérard Cornu Mmes Catherine Procaccia, MM. Christian Cambon, Bernard Dussaut, Daniel Raoul, Jean Boyer ;
Suppléants : MM. Auguste Cazalet, Mmes Michelle Demessine, MM. Jean Desessard, François Fortassin Mme Elisabeth Lamure, MM. Dominique Mortemousque, Yannick Texier.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.