ordre du jour
debate, 07/07/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 11 juillet 2005 :
A quinze heures :
1. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 386, 2004-2005), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles ;
Rapport (n° 459, 2004-2005) de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2005, avant dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2005, à douze heures.
2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 286, 2004 2005), modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;
Rapport (n° 460, 2004-2005) de Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2005, avant dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2005, à douze heures.
3. Discussion du projet de loi (n° 431, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux concessions d'aménagement ;
Rapport (n° 458, 2004-2005) de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2005, avant dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2005, à douze heures.
Le soir :
4. Discussion du projet de loi (n° 287, 2004 2005), adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004 1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports ;
Rapport (n° 379, 2004-2005) de M. Jackie Pierre, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 360, 2004-2005) présenté par M. Yannick Texier, au nom de la commission des affaires économiques.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2005, avant dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2005, à douze heures.
5. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 432, 2004 2005), modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers ;
Rapport (n° 456, 2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2005, avant dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2005, à douze heures.