Conférence des présidents : SESSION EXTRAORDINAIRE 2004-2005
debate, 30/06/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 1ER JUILLET 2005
Le matin et à 15 heures :
1°) Ouverture de la session extraordinaire ;
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de sauvegarde des entreprises (n° 235, 2004-2005).
LUNDI 4 JUILLET 2005
A 15 heures et le soir :
1°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 412, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 1er juillet 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 1er juillet 2005) ;
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 433, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 1er juillet 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 1er juillet 2005).
MARDI 5 JUILLET 2005
A 9 heures 30, à 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie.
MERCREDI 6 JUILLET 2005
A 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie ;
A 15 heures :
2°) Discours du président du Sénat ;
3°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à vingt minutes le temps réservé respectivement au président et au rapporteur général de la commission des Finances ;
- à dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions permanentes intéressées ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 5 juillet 2005) ;
JEUDI 7 JUILLET 2005
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
VENDREDI 8 JUILLET 2005
A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi (Urgence déclarée) (A.N., n° 2403) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 6 juillet 2005).
LUNDI 11 JUILLET 2005
A 15 heures :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n° 386, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 8 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 8 juillet 2005) ;
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 286, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 8 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 8 juillet 2005) ;
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux concessions d'aménagement (n° 431, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 8 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 8 juillet 2005) ;
Le soir :
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (n° 287, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 8 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 8 juillet 2005) ;
5°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (n° 432, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au vendredi 8 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte).
MARDI 12 JUILLET 2005
A 9 heures 30 et à 15 heures :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 343, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au lundi 11 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de quinze minutes au représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ;
- de fixer à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 11 juillet 2005) ;
Le soir :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi ;
3°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
MERCREDI 13 JUILLET 2005
A 9 heures 30 :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur :
- le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises ;
- le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur :
- le projet de loi de sauvegarde des entreprises ;
- le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie.
Par ailleurs, la conférence des présidents a établi le calendrier des séances de questions et des séances mensuelles réservées au cours du premier trimestre de la session 2005-2006 :
I. - Questions d'actualité au Gouvernement :
- jeudi 6 octobre 2005 ;
- jeudi 20 octobre 2005 ;
- jeudi 3 novembre 2005 ;
- jeudi 17 novembre 2005 ;
- jeudi 1er décembre 2005 ;
- jeudi 15 décembre 2005 ;
II. - Questions orales :
- mardi 4 octobre 2005 ;
- mardi 25 octobre 2005 ;
- mardi 8 novembre 2005 ;
- mardi 15 novembre 2005 ;
- mardi 20 décembre 2005 ;
III. - Séances mensuelles réservées :
- jeudi 27 octobre 2005 ;
- jeudi 10 novembre 2005 ;
- mercredi 14 décembre 2005.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.