Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale : Article 8 quinquies

Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale : Article 8 quinquies

debate, 28/06/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le code du travail est ainsi modifié :
1° La première phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 322-4-16 est complétée par les mots : « et avec les communes » ;
2° Dans le premier alinéa de l'article L. 322-4-16-8, après les mots : « des dispositifs portés », sont insérés les mots : « par une commune, ».

M. le président : L'amendement n° 15, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots :
ou les établissements publics de coopération intercommunale disposant de la compétence action sociale d'intérêt communautaire
La parole est à M. le rapporteur.

M. Dominique Leclerc : Je défendrai en même temps les amendements nos 15 et 16 rectifié.
Les communes ont la possibilité de conclure des conventions avec l'Etat pour mettre en place et financer des chantiers d'insertion. Ces deux amendements visent à étendre cette possibilité aux EPCI, l'intercommunalité ayant pris une place prépondérante dans notre action sur le terrain.
L'amendement n° 15 s'inscrit donc dans le cadre de l'établissement de convention. Quant à l'amendement n° 16 rectifié, il tend à permettre aux EPCI compétents de porter l'ensemble du dispositif des chantiers et insertions.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gérard Larcher : Je suis favorable à ces deux amendements. En effet, les ateliers et les chantiers d'insertion peuvent être mis en place et suivis par des centres intercommunaux d'action sociale. Cette mesure complète utilement le projet de loi dans la mesure où nous voulons prendre en compte les réalités du terrain.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 15.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa (2°) de cet article par les mots :
un établissement public de coopération intercommunale disposant de la compétence action sociale d'intérêt communautaire,
La parole est à M. le rapporteur.

M. Dominique Leclerc : Cet amendement a été défendu.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gérard Larcher : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 8 quinquies, modifié.
(L'article 8 quinquies est adopté.)