Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale : Article additionnel après l'article 9

Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale : Article additionnel après l'article 9

debate, 28/06/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 57, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans la première phrase de l'article L. 322-4-15 du code du travail, après les mots : « personnes bénéficiaires » sont insérés les mots : « depuis un mois révolu ».
II. - Le second alinéa de l'article L. 322-4-15-3 du code du travail est supprimé.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Je reprendrai, pour défendre cet amendement, l'argumentation qui a été développée à propos de l'amendement n° 56.
Afin de faciliter la tâche administrative des départements, il s'agit de fixer à un mois, au lieu de six, l'ancienneté requise au titre des dispositifs du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique pour pouvoir bénéficier d'un contrat d'insertion-revenu minimum d'activité.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Dominique Leclerc : Je ferai la même réponse que pour l'amendement n° 56 : je ne comprends pas très bien en quoi ramener de six mois à un mois la condition d'ancienneté prévue allégerait la charge administrative des départements. La commission s'en remet donc, sur cet amendement, à l'avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gérard Larcher : Au bénéfice des explications qu'il a données à Mme Létard à propos de l'amendement n° 56, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. Je rappelle que je me suis engagé, au nom du comité de suivi et d'évaluation, à ce qu'il soit procédé ultérieurement à un examen du fonctionnement du dispositif.

M. le président : Monsieur Vanlerenberghe, l'amendement n° 57 est-il maintenu ?

M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Non, monsieur le président, je le retire.

M. Gérard Larcher : Merci !

M. le président : L'amendement n° 57 est retiré.