RAPPEL AU RÈGLEMENT
debate, 12/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Hélène Luc, pour un rappel au règlement.
Mme Hélène Luc : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le 17 mars dernier, lors d'une séance de questions orales, j'ai demandé à M. le ministre de l'éducation nationale, François Fillon, de mettre en place une véritable concertation sur l'avenir du CNDP, le Centre national de documentation pédagogique, après sa délocalisation à Chasseneuil-du-Poitou décidée par le Gouvernement.
Or je viens d'apprendre que, contrairement à ce qu'il avait annoncé devant le CNDP, moi-même et tous les élus du comité de défense, composé de députés, de sénateurs, de conseillers généraux, de conseillers régionaux et de conseillers municipaux de la ville de Paris, François Fillon ne tiendra pas l'engagement qu'il avait pris de tenir une table ronde avec les représentants du CNDP et les élus à propos de cette délocalisation.
En effet, le ministre vient d'annoncer qu'il veut procéder demain au déménagement en force du matériel numérique situé à Montrouge, qui représente le coeur de l'activité du CNDP. Cela priverait de travail les 168 salariés.
Par ailleurs, ce matin, à la sortie d'une réunion, des incidents graves ont eu lieu : une employée a été blessée par le directeur qui voulait ouvrir la porte alors que les salariés discutaient avec lui.
Avec mon amie Nicole Borvo, sénatrice de Paris, Janine Jambu, députée des Hauts-de-Seine, et le comité de défense composé des élus que j'ai cités tout à l'heure, nous soutenons les employés du CNDP, car nous pensons qu'une telle décision doit être annulée.
Nous ne laisserons pas démanteler le CNDP, nous ne le laisserons pas déménager. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et tenir ses engagements. (M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et M. Christian Cointat rient et discutent entre eux
Cela vous fait rire, messieurs ? Mais le sort de plusieurs centaines d'employés est en jeu ! Vous le savez, en cette période où le chômage augmente, déménager pour des centaines de familles, ce n'est pas rien !
M. le président : Madame Luc, sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
M. Dominique Braye : Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !
Mme Hélène Luc : Comment pouvez-vous dire que cela n'a rien à voir ?
M. le président : Madame Luc, je vous laisse terminer votre propos, mais veuillez le faire rapidement ; je cherche encore le lien qu'il a avec le règlement.
Mme Hélène Luc : Je demande au Gouvernement de prendre ses responsabilités concernant les incidents qui pourraient survenir demain. En effet, les salariés, que nous soutiendrons, sont décidés à ne pas se laisser faire. Une véritable concertation doit enfin s'ouvrir et une table ronde doit être immédiatement organisée. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Je demande donc à M. le ministre de transmettre à M. Fillon cette requête et je vous demande, monsieur le président, de la transmettre à M. Poncelet, afin qu'il l'appuie.
M. le président : Madame Luc, je prends acte de votre rappel au règlement.