Volontariat associatif et engagement éducatif : Article 5

Volontariat associatif et engagement éducatif : Article 5

debate, 11/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution d'un contrat de volontariat en rapport direct avec le contenu d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification est pris en compte au titre de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation. À cette fin, l'organisme agréé délivre à la personne volontaire, à l'issue de sa mission, une attestation retraçant les activités exercées pendant la durée du contrat.

M. le président : L'amendement n° 43, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution de contrats de volontariat en rapport direct avec le contenu d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification est pris en compte au titre de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et 335-6 du code de l'éducation. A cette fin, les organismes agréés délivrent à la personne volontaire, à l'issue de sa ou ses missions, une attestation retraçant les activités exercées pendant la durée des contrats.
La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Cet amendement de précision tend à éviter que seule une partie des compétences acquises par la personne volontaire, lors de sa ou de ses missions, soit prise en compte lors du processus de validation des acquis.
Cette précision me paraît importante, en particulier pour les étudiants. D'ailleurs, je crois me souvenir que la commission avait accueilli favorablement cette proposition.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Bernard Murat : Favorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Sagesse.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 43.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé.
Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.