DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 avril 2005 : Dépôt de propositions de résolution
debate, 02/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : M. le président du Sénat a reçu, le 19 avril 2005, de M. Yves Détraigne une proposition de résolution tendant à actualiser le règlement du Sénat.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 303, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu, le 27 avril 2005, de M. Jean Louis Masson une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues.
Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 308, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
M. le président du Sénat a reçu, le 28 avril 2005, de MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Bret, Michel Billout, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle, Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, MM. Thierry Foucaud, Robert Hue, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et M. Jean-François Voguet une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E-2704).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 311, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.