Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 07/04/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Vendredi 8 avril 2005 :
Ordre du jour prioritaire :
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 240, 2004-2005).
Mardi 12 avril 2005 :
A 10 heures :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 638 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement) ;
- n° 675 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Situation des vétérinaires en zone rurale) ;
- n° 685 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Mise à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Limoges et Saint-Junien) ;
- n° 688 de M. Jean-Claude Carle transmise à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement (Fiscalité applicable aux logements intermédiaires) ;
- n° 689 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue) ;
- n° 690 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Fonctionnement de la justice de proximité) ;
- n° 693 de M. Thierry Repentin à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Organisation des transports en Savoie) ;
- n° 694 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales) ;
- n° 695 de Mme Jacqueline Gourault transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales) ;
- n° 697 de M. Alain Milon à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (Mise en place de services de consigne dans la grande distribution) ;
- n° 698 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) ;
- n° 699 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre des affaires étrangères (Situation des otages en Colombie) ;
- n° 700 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (Normes applicables en matière de sécurité incendie du mobilier) ;
- n° 701 de Mme Françoise Férat transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (Réglementation relative à la sécurité des matériels forains) ;
- n° 702 de M. Jean-Marc Juilhard à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Aides à la création de maisons médicales) ;
- n° 704 de M. Georges Mouly à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Création d'officines de pharmacie en milieu rural) ;
- n° 706 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Gestion des déchets) ;
- n° 709 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales) ;
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie (n° 90, 2004-2005).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 11 avril 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 11 avril 2005.)
Mercredi 13 avril 2005 :
A 15 heures et le soir :
Ordre du jour réservé :
1° Question orale avec débat n° 14 de M. Henri Revol à M. le ministre délégué à l'industrie sur la politique de gestion des déchets nucléaires ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 12 avril 2005.)
Ordre du jour prioritaire :
2° Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Jeudi 14 avril 2005 :
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1° Eventuellement, suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (n° 253, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 12 avril 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 13 avril 2005.)
3° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la création du registre international français (n° 269, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 12 avril 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 13 avril 2005.)
A 15 heures et le soir :
4° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire :
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 17 avril au dimanche 1er mai 2005.
Lundi 2 mai 2005 :
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
1° Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (n° 267, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 2 mai 2005, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 29 avril 2005.)
2° Deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (n° 275, 2004-2005).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 2 mai 2005, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 29 avril 2005.)
Mardi 3 mai 2005 :
A 10 heures :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 684 de M. Bruno Sido à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale) ;
- n° 691 de M. Georges Mouly à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Réforme des tutelles : financement et calendrier) ;
- n° 696 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Conditions d'exercice des mandats locaux) ;
- n° 705 de M. Nicolas Alfonsi à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (Changement de dénomination de l'aéroport d'Ajaccio) ;
- n° 707 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (Dispositif d'intéressement des salariés) ;
- n° 708 de M. Daniel Goulet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Avenir de la médecine générale) ;
- n° 710 de M. Michel Billout à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Offre de soins dans le secteur de Marne la Vallée) ;
- n° 713 de M. Bernard Angels à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Amélioration du réseau ferroviaire du nord de l'Ile-de-France) ;
- n° 714 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Convention sur l'aide médicale d'urgence) ;
- n° 715 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (Création d'un observatoire des prix à la Réunion) ;
- n° 716 de M. Claude Bertaud à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés) ;
- n° 717 de M. Bertrand Auban à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Maintien de l'emploi et survie de l'entreprise ISOCHEM à Toulouse) ;
- n° 718 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) ;
- n° 721 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Avenir du fret ferroviaire) ;
- n° 722 de Mme Isabelle Debré à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Fonctionnement du chèque emploi associatif) ;
- n° 723 de M. Laurent Béteille à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) ;
- n° 724 de M. François Marc à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique) ;
- n° 725 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Mesures de compensation des hausses du prix de l'énergie en faveur des agriculteurs) ;
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
2° Suite de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie.
Mercredi 4 mai 2005 :
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
Suite de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie.
Mardi 10 mai 2005 :
Ordre du jour réservé :
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
1° Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat ;
2° Débat sur un rapport d'information de la commission des finances.
L'organisation de ces deux discussions sera réglée par la réunion de la conférence des présidents en date du 3 mai 2005.
Mercredi 11 mai 2005 :
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 237, 2004 2005).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 10 mai 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 10 mai 2005.)
Jeudi 12 mai 2005 :
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales ;
2° Suite éventuelle du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;
3° Sous réserve de son dépôt dans les conditions prévues à l'article 46 de la Constitution, projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
4° Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'assemblée des Français à l'étranger ;
(La conférence des présidents :
- a fixé au mercredi 11 mai 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 11 mai 2005.)
5° Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (n° 46, 2004-2005) ;
6° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse (n° 85, 2004-2005) ;
7° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (n° 86, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.)
8° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 124, 2004-2005) ;
9° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (n° 245, 2004-2005) ;
10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 246, 2004 2005) ;
11° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention EUROPOL) et le protocole sur les privilèges et immunités d'EUROPOL, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (n° 247, 2004-2005) ;
12° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (n° 248, 2004-2005) ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
11° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire :
12° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 15 mai au dimanche 29 mai 2005.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.