ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

debate, 09/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 230, 2004-2005) sur :
- la proposition de résolution (n° 177, 2004-2005) présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E 2520) ;
- la proposition de résolution (n° 182, 2004 2005) présentée par M. Jean Bizet en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E 2520) ;
- la proposition de résolution (n° 209, 2004 2005) présentée par M. Robert Bret et plusieurs de ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen en application de l'article 73 bis du règlement relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E-2520) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 mars 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 mars 2005, à seize heures.
Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 221, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 mars 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 mars 2005, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 10 mars 2005, à une heure trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD