CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

debate, 16/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale (n° 112, 2004-2005) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au jeudi 16 décembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le jeudi 16 décembre 2004).
Éventuellement, LUNDI 20 DÉCEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2004.
MARDI 21 DÉCEMBRE 2004
A 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 578 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
(Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle) ;
- n° 579 de M. Hubert Haenel à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Suivi des plaintes pour infractions au permis de construire) ;
- n° 583 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de la défense ;
(Inquiétudes des salariés de GIAT Industries) ;
- n° 585 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la ministre de la défense ;
(Cumul d'une pension de réversion et d'une rente pour faute inexcusable de l'employeur) ;
- n° 586 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Exécution du volet routier du contrat de plan dans le département de la Gironde) ;
- n° 587 de M. Dominique Mortemousque à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ;
(Difficultés des agriculteurs pour assurer la mise aux normes des bâtiments d'élevage) ;
- n° 588 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle) ;
- n° 589 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Restructuration de La Poste dans le Nord) ;
- n° 591 de M. Jean-René Lecerf à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Projet de réhabilitation de la Marque urbaine et du canal de Roubaix) ;
- n° 592 de M. Yves Détraigne transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
(Conséquences des transferts des emplois TOS aux départements et aux régions) ;
- n° 593 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
(Plan diabète et prévention des amputations) ;
- n° 594 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Restructuration de l'activité colis de La Poste) ;
- n° 595 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
(Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires) ;
- n° 596 de Mme Marie-Christine Blandin transmise à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
(Conditions d'acquisition de la nationalité française de l'ex-président de Daewoo International) ;
- n° 597 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Conséquences des hausses du prix de l'acier) ;
- n° 601 de Mme Josette Durrieu à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Droits des collectivités locales dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire) ;
- n° 602 de M. Michel Houel à Mme la ministre déléguée à l'intérieur ;
(Critères de classement en zone sécheresse) ;
- n° 606 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Devenir du site de l'ancienne usine UGINE) ;
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 125, 2004-2005) ;
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (n° 107, 2004-2005) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au lundi 20 décembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 20 décembre 2004) ;
4°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture avec modifications, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 105 rectifié, 2004-2005) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au lundi 20 décembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 20 décembre 2004).
MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
Eventuellement, à 10 heures :
1°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
A 15 heures :
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (n° 111, 2004-2005) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au mardi 21 décembre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 21 décembre 2004) ;
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (A.N., n° 1977) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au mardi 21 décembre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 21 décembre 2004) ;
Le soir :
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004 ;
5°) Eventuellement, suite du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du Règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du jeudi 23 décembre 2004 au dimanche 16 janvier 2005.
MARDI 18 JANVIER 2005
A 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 566 de M. Claude Biwer à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
(Sécurité routière et prise de médicaments) ;
- n° 567 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Risque de suppression de la gare de Château-Chinon) ;
- n° 580 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Avenir des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)) ;
- n° 584 de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
(Application de la loi Borloo) ;
- n° 590 de Mme Marie-Christine Blandin à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
(Mise hors d'usage des chaudières DRAVO) ;
- n° 598 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
(Tarification des actes médicaux à la Réunion) ;
- n° 599 de M. Gérard Roujas à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Grands équipements aéroportuaires et ferroviaires de la région toulousaine) ;
- n° 600 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
(Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif) ;
- n° 603 de M. Alain Fouché à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
(Maintien de la pharmacie à usage intérieur de la maison de retraite de Chauvigny « Les Marronniers ») ;
- n° 604 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
(Diffusion de la chaîne de télévision AL MANAR) ;
- n° 605 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'Orly) ;
- n° 607 de M. Jean Boyer à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
(Inquiétudes sur l'avenir de la couverture médicale en milieu rural, en particulier en Auvergne) ;
- n° 608 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
(Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux privés à but non lucratif) ;
- n° 609 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Mise en oeuvre du transfert des routes nationales aux départements) ;
- n° 611 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Financement des opérations de prévention des inondations) ;
- n° 612 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly) ;
- n° 613 de M. Bernard Piras à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
(Conditions de délivrance du macaron Grand Invalide Civil (GIC)) ;
- n° 614 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Centres éducatifs fermés) ;
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux (n° 27, 2004-2005) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au lundi 17 janvier 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 17 janvier 2005).
MERCREDI 19 JANVIER 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
JEUDI 20 JANVIER 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 25 JANVIER 2005
À l'occasion des Rencontres sénatoriales de l'entreprise se déroulera de 11 heures 30 à 12 heures 30, dans l'hémicycle, une séance exceptionnelle sous la forme d'un débat (questions réponses) entre le Gouvernement et les lauréats de la création d'entreprise.
A 16 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
MERCREDI 26 JANVIER 2005
Ordre du jour réservé
A 15 heures et le soir :
1°) Question orale avec débat (n° 5) de M. Daniel Reiner à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir du fret ferroviaire ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 25 janvier 2005) ;
2°) Question orale avec débat (n° 10) de M. Daniel Soulage à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité relative à l'aide aux producteurs de fruits et légumes ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 25 janvier 2005).
JEUDI 27 JANVIER 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux ;
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Dans le cadre des Rencontres sénatoriales de l'entreprise, le samedi 29 janvier 2005 à 15 heures, une séance exceptionnelle aura lieu dans l'hémicycle, en présence de M. Jean Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les « Dix défis pour l'emploi ».
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?
Ces propositions sont adoptées.