Loi de finances pour 2005 : Article 60 et état G
debate, 13/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Est fixée pour 2005, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.
État g
TABLEAU DES DÉPENSES AUXQUELLES S'APPLIQUENT DES CRÉDITS PROVISIONNELS
N° des chapitres
Nature des dépenses
Affaires étrangères
37-89
Frais de réceptions et de voyages exceptionnels
42-31
Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires)
46-91
Frais de rapatriement
Anciens combattants
46-03
Frais de voyage des familles pour se rendre sur les tombes des ressortissants bénéficiant de la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat
Charges communes
46-02
Secours aux victimes de sinistres et calamités
Économie, finances et industrie
37-61
Dépenses et remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure pétrolière
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
34-03
Frais de réception et de voyages exceptionnels
37-61
Dépenses relatives aux élections
41-61
Financement des partis et groupements politiques (lois n°88-227 du 11 mars 1988 et n°90-55 du 15 janvier 1990)
46-91
Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques
Justice
37-23
Services pénitentiaires. Dépenses de santé des détenus
37-33
Services de la protection judiciaire de la jeunesse. Prestations effectuées par le secteur habilité ou conventionné
37-61
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dépenses relatives aux élections
Outre-mer
34-03
Frais de réceptions et de voyages exceptionnels
34-42
Service militaire adapté. Alimentation
46-93
Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques
M. le président : Je mets aux voix l'article 60 et l'état G annexé.
(L'article 60 et l'état G sont adoptés.)