Aéroports : Article 13

Aéroports : Article 13

debate, 09/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Les articles L. 251-4, L. 251-5, L. 251-6 et L. 252-1, le deuxième alinéa de l'article L. 282-6 et le deuxième alinéa de l'article L. 282-7 du code de l'aviation civile sont abrogés.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 29 est présenté par MM. Billout et Coquelle, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 59 est présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 29 a été défendu.
La parole est à M. Daniel Reiner, pour présenter l'amendement n° 59.

M. Daniel Reiner : Amendement de coordination.

M. le président : L'amendement n° 9, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger cet article comme suit :
Les articles L. 251-4 à L. 251-6 et l'article L. 252-1 du code de l'aviation civile sont abrogés. Le deuxième alinéa de l'article L. 282-6 et le deuxième alinéa de l'article L. 282-7 du même code sont supprimés.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-François Le Grand : Amendement rédactionnel.

M. le président : Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 29 et 59 ?

M. Jean-François Le Grand : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements ?

M. Gilles de Robien (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Avis défavorable sur les amendements identiques nos 29 et 59.
Avis favorable sur l'amendement n° 9.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 29 et 59.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 9.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l'article 13 est ainsi rédigé.