Aéroports : Article 16

Aéroports : Article 16

debate, 09/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Les dispositions du titre Ier et des articles 13 et 15 de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2005, ainsi que celles du titre III en tant qu'elles visent la société Aéroports de Paris.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 32 est présenté par MM. Billout et Coquelle, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 60 est présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 32 a été défendu.
La parole est à M. Daniel Reiner, pour présenter l'amendement n° 60.

M. Daniel Reiner : Amendement de coordination.

M. le président : L'amendement n° 10, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions du titre Ier, des articles 13 et 15, ainsi que celles du titre III en tant qu'elles visent la société Aéroports de Paris, entrent en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat prévu au I de l'article 5.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-François Le Grand : Le calendrier d'examen du projet de loi ne permet pas d'envisager son entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Il s'agit donc de rédiger l'article 16 en conséquence.

M. le président : Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 32 et 60 ?

M. Jean-François Le Grand : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements ?

M. Gilles de Robien (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Avis défavorable sur les amendements identiques nos 32 et 60.
La proposition contenu dans l'amendement n° 10 est vraiment réaliste au regard du calendrier probable d'examen du projet de loi malgré la rigueur et la rapidité du débat. Le Gouvernement y est donc favorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 32 et 60.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 10.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l'article 16 est ainsi rédigé.