Cohésion sociale : Article 54
debate, 04/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le deuxième alinéa de l'article L. 212-10 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les compétences de la caisse des écoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés. À cette fin, la caisse des écoles peut constituer des équipes de réussite éducative. »
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Mme Annie David : Les articles qui concernent l'accompagnement des élèves en difficulté soulèvent de multiples problèmes tant l'objectif affiché, promouvoir l'égalité des chances, est titanesque par rapport aux mesures proposées, qui se signalent, elles, par leur petitesse et leur ambiguïté.
Madame, messieurs les ministres, pensez-vous sérieusement que la mise en oeuvre de dispositifs de réussite éducative permettra, à elle seule, d'atteindre l'objectif fixé, même s'ils sont accompagnés de plateformes de réussite éducative ? Pensez-vous que la mise en place d'internats disciplinaires soit la réponse miraculeuse aux problèmes de l'échec scolaire ?
L'école de la réussite pour tous doit s'inscrire dans un projet global de société ; elle ne peut se construire au travers des mesures « incrémentielles » que vous proposez.
A ce propos, M. Fillon doit nous présenter très prochainement un projet de loi visant le même objectif, texte qui, j'ose l'espérer, comportera plus de trois articles ! Dès lors, pourquoi ne pas avoir attendu la discussion de ce texte pour ouvrir franchement et clairement ce grand débat de société, en concertation avec les partenaires de l'éducation nationale, concertation dont vous vous êtes d'ailleurs dispensés ! Mais avez-vous seulement consulté votre collègue François Fillon ?
En tout état de cause, le ministère de l'éducation nationale doit conserver la maîtrise des questions relatives au service public de l'éducation, sous peine, comme nous le constatons aujourd'hui, de perdre toute cohérence.
Ainsi, en anticipant sur la réforme, vous réduisez à néant une année de discussions qui devaient servir de socle à la future loi d'orientation !
Pour en revenir au présent texte, la rapidité avec laquelle vous traitez de l'école se retrouve dans la terminologie utilisée. Les termes « égalité des chances», si chers à Rousseau, ont été galvaudés jusqu'à être réduits à un simple effet d'annonce d'orientation libérale.
En effet, dans votre conception l'« égalité des chances » ne correspond ni à l'égalité des résultats ni à l'égalité des conditions d'accès. Il s'agit d'une simple égalité d'inscription à l'école dès le plus jeune âge, qui, au demeurant, ne tient aucun compte des aléas de parcours induits par la disparité des conditions économiques, culturelles et sociales des individus et des catégories vulnérables de personnes. Aussi son usage systématique produit-il un effet insidieux, l'« égalité des chances » initiale permettant, aux yeux de certains, de justifier l'inégalité des résultats.
Ce leitmotiv de la pensée libérale est très réducteur. Selon nous, le socle d'une éducation démocratique n'est autre que l'égalité en dignité et en droits pour tous, c'est-à-dire l'égalité d'accès à l'enseignement, l'égalité des acquis de la culture commune, que nous voulons de haut niveau, ainsi que l'égalité de traitement dans la relation éducative, le dispositif pédagogique, l'évaluation et les lieux d'enseignement. Ces objectifs ne relèvent pas de l'utopie : ils peuvent être atteints si l'Etat joue son rôle démocratique de régulateur des injustices naturelles, sociales et économiques.
Or, au regard tant des propositions de la commission Thélot que des annonces faites par M. Fillon - que notre commission des affaires culturelles a auditionné hier -, ce n'est pas dans cette voie que les réformes paraissent s'engager, au contraire ! Il s'agira de développer une école, y compris aux niveaux supérieurs, au service de l'économie, une école utilitaire chargée de former de futurs employés et non plus des citoyens, avec, pour les uns, un cursus complet et, pour les autres, le minimum préparant aux emplois ne requérant qu'une qualification « fondée sur le savoir-être et la relation à autrui ». Il s'agira aussi d'un vaste plan d'harmonisation européen, dont les grands axes ont été décidés aux sommets de Lisbonne, en 2000, et de Barcelone, en 2004.
Il est loin le temps où Condorcet et les encyclopédistes rêvaient d'un peuple éclairé pour lui-même, d'hommes libres, conscients de leurs choix, capables de dire non à ceux qui veulent les asservir et sachant pourquoi ils disent non !
Les parlementaires communistes, pour leur part, feront des propositions, comme ils l'ont toujours fait, en réplique au dogme libéral, pour construire l'école de la réussite pour tous.
En fait, cette partie du texte apparaît comme bâclée, comme un ajout de dernière minute, sans consistance ni véritable réflexion.
En cela, madame, messieurs les ministres, votre texte, malgré les ambitions qu'il affiche, n'est en aucun cas un projet de société pour l'école de la réussite pour tous les élèves !
M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche.
M. Serge Lagauche : «Tant l'analyse du plan de cohésion sociale que celle de l'avant-projet de loi ne répondent pas à l'exigence et à l'ampleur des enjeux évoqués dans l'exposé des motifs relatif au titre III de l'avant-projet de loi. Ce décalage manifeste entre les intentions et les propositions fait ressortir les lacunes et les imperfections des documents et génère des incompréhensions et des inquiétudes quant aux décisions finales qui seront adoptées. Ce sentiment se trouve renforcé par les difficultés rencontrées par les associations concernées, notamment du fait de l'insuffisance, voire du blocage, des subventions qui leur sont attribuées ».
Vous l'aurez compris, mes chers collègues, ces quelques lignes sont extraites de l'avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi pour la cohésion sociale. Elles valent tout particulièrement pour le chapitre relatif à l'accompagnement des élèves en difficulté.
Ajoutons au passage que point n'est besoin de rendre un « grand hommage aux associations » en présentant ce projet de loi à la Haute Assemblée, car ce dont les associations ont le plus besoin, c'est des subventions qui leur sont indispensables pour continuer à exister. Il n'est que temps que le Gouvernement en prenne conscience !
Je tiens à dire mon étonnement devant le silence de la commission des affaires culturelles sur ce chapitre consacré à l'accompagnement des élèves en difficulté. Je suis tenté d'y voir une confirmation de la pauvreté et du manque d'ambition dudit chapitre.
Parmi ses lacunes, je mentionnerai : l'absence de lutte contre les ghettos scolaires ; l'absence de dimension parentale dans l'accompagnement des élèves en difficulté ; l'absence de disposition sur la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège, sur l'accompagnement au travail, sur le suivi individualisé, sur le tutorat, sur la différentiation pédagogique ; aucun article sur les ZEP et les REP, les réseaux d'éducation prioritaire, alors même que la rénovation de l'éducation prioritaire figurait dans le programme 16 du plan de cohésion sociale, et c'est vraiment dommage, car le moratoire sur les suppressions de postes en ZEP était une bonne idée, surtout au regard du projet de budget pour 2005 et des suppressions de postes qui y sont prévues ; rien sur l'accès à la culture et aux vacances comme facteur d'égalité des chances ; aucune place faite aux mouvements pédagogiques et d'éducation populaires, pourtant porteurs sur le terrain de projets innovants de lutte contre l'exclusion.
Lors de la discussion générale, M. Borloo nous a dit qu'il faisait confiance au terrain. Or les expériences menées et les dispositifs déjà en place sont totalement ignorés. Il en est ainsi des contrats éducatifs locaux, les CEL, nés du partenariat des collectivités locales, du système scolaire et des associations, et qui sont pourtant au nombre de 2 171, répartis entre 6 556 communes, y compris les DOM-TOM. Ces CEL concernent 20 % des établissements scolaires français, soit 1 800 000 élèves.
Pour la majorité des CEL, les actions mises en place, qu'elles soient sportives, scientifiques, artistiques ou culturelles, le sont en lien direct avec le projet d'école ou d'établissement. Les deux objectifs majeurs qui leur sont assignés consistent, d'abord, à développer l'accès aux activités pour le plus grand nombre, en particulier les plus démunis et, ensuite, à améliorer la réussite scolaire.
Dès lors, qu'en est-il de l'articulation entre vos dispositifs de réussite éducative et les contrats éducatifs locaux qui relèvent à la fois du champ de l'égalité des chances et de l'accompagnement des élèves en difficulté ?
J'aurais également pu évoquer l'articulation avec les établissements régionaux d'enseignement adapté, les EREA, qui accueillent des élèves en rupture sociale, ou avec les écoles de la seconde chance, qui contribuent à sauver nos jeunes déscolarisés depuis trop longtemps et qui me paraissent bien plus pertinents qu'un internat de réussite scolaire s'adressant exclusivement aux élèves en décrochage, hors de toute mixité sociale.
Quid encore de l'articulation avec les réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté, les RASED, avec les plans régionaux de lutte contre l'illettrisme ou encore avec les missions locales d'insertion et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation, les PAIO ?
M. Borloo nous a indiqué que ce plan avait été imaginé assez rapidement. Sans doute trop rapidement, au vu de l'illisibilité des dispositifs de réussite scolaire et de l'ignorance dans laquelle se trouvent les acteurs concernés quant à leur pilotage, leurs objectifs et leur évaluation. J'en veux pour preuve l'amendement de la commission des affaires sociales dont l'objet est de définir les objectifs mêmes de ces dispositifs.
N'aurait-il pas mieux valu s'appuyer sur les dispositifs existants pour les renforcer, les optimiser, afin de rendre effective la politique de réussite scolaire, avant que de créer une nébuleuse, d'ajouter une strate supplémentaire, sans souci de cohérence avec l'existant, comme si, avant le plan Borloo, il n'y avait eu que le néant ?
Pour ma part, je crains que le soufflé ne retombe très vite et que la déception de nos concitoyens qui attendaient beaucoup de ce plan de cohésion sociale pour leur vie quotidienne n'en soit que plus grande. Nous-mêmes aurions aimé croire aux annonces de M. Borloo, mais nous ne connaissons que trop la politique du gouvernement de M. Raffarin et savons bien ce que masquent les effets d'annonce.
M. le président : L'amendement n° 104, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
A la fin de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 212-10 du code de l'éducation, remplacer les mots :
équipes de réussite éducative
par les mots :
dispositifs de réussite éducative
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. En effet, l'expression « dispositifs de réussite éducative » est plus large en ce qu'elle regroupe les équipes de réussite éducative, les plateformes et les internats, ce qui rend cette partie du texte plus homogène.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 104.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : L'amendement n° 455 rectifié, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...- L'article L. 4218 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour compléter ce dispositif et dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, il peut être constitué, dans chaque établissement public local d'enseignement, des équipes de réussite éducative composées de personnels de l'éducation nationale dont les effectifs devront être renforcés à cet effet. Ces équipes devront apporter un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. »
La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David : Cet amendement vise à modifier le code de l'éducation dans l'attente du projet de loi d'orientation sur l'école.
Comme je l'ai déjà souligné, je reste convaincue que pour une meilleure lisibilité, une meilleure efficacité et une meilleure cohérence, nous devons traiter de l'école dans le cadre du futur projet de loi d'orientation.
Dans cette attente, la création d'équipes de réussite éducative peut permettre de lutter contre l'échec scolaire et garantir un droit d'accès égal à tous les élèves, à condition toutefois que ces équipes soient composées et gérées par des personnels de l'éducation nationale.
En effet, le rôle de la caisse des écoles n'est pas de répondre à ce besoin. Le soutien scolaire ne doit en aucun cas faire partie de ses missions.
Cet article 54 m'amène à formuler une seconde remarque, en forme d'interrogation. Pourquoi afficher une certaine volonté de développer des dispositifs de lutte contre les inégalités scolaires et, dans le même temps, saccager tous les dispositifs existants ? Je fais référence particulièrement aux réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté, les RASED, dont les moyens ont été drastiquement réduits. L'Etat ne forment plus les maîtres E et G et les départs à la retraite ne sont pas tous remplacés alors que les RASED sont le pendant de ce dispositif !
De la même manière, les mesures en faveur des ZEP apparaissent totalement contradictoires avec les suppressions de postes d'enseignant, de surveillant, d'aide éducateur, suppressions qui aggravent tout particulièrement les difficultés des établissements situés dans ces zones.
Finalement, l'article 54 vise à priver l'école ce qui lui incombe, à savoir le soutien à l'enseignement, et à le faire prendre en charge par les collectivités locales. En effet, les caisses des écoles sont gérées par les associations de parents d'élèves et par les communes. Le Gouvernement souhaite, par ce biais, se décharger en responsabilité et en moyens de sa mission : assurer la réussite de tous les élèves ! Il remet ainsi profondément en cause le principe d'égalité sur le territoire et, en conséquence, le caractère national de l'éducation nationale.
Or c'est dans le cadre d'un service public prioritaire de l'éducation nationale que la lutte contre l'échec scolaire doit être menée.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Madame David, l'objectif visé en instituant le dispositif de réussite éducative -qu'il s'agisse des équipes ou des plateformes - est bien de mettre en relation l'école et son environnement afin d'éviter l'échec scolaire. Il faut anticiper le plus possible une véritable politique partenariale de prévention précoce de manière à compléter les actions menées dans le cadre des RASED et des ZEP.
Les RASED et les ZEP donnent des moyens aux enseignants...
Mme Annie David : De moins en moins !
Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : ...pour venir accompagner les enfants en difficulté scolaire.
Le dispositif de réussite éducative est complémentaire. Non seulement il accroît les moyens disponibles, mais il associer les personnels de l'éducation nationale, qui sont bien évidemment au centre du système puisqu'ils sont là pour apporter la matière centrale.
Ce qui est difficile aujourd'hui, c'est de faire comprendre à tout le monde la nécessité d'établir un lien, un partenariat systématique entre les acteurs. Il nous faut donc des outils, des supports, des moyens financiers, afin de renforcer les actions déjà efficaces menées par les personnels de l'éducation nationale. En effet, nous le savons, on n'est jamais trop nombreux pour anticiper les difficultés que rencontrent certains enfants et leur famille et pour leur permettre d'accéder à la réussite scolaire.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : L'amendement n° 455 rectifié me donne l'occasion de répondre à la fois au groupe CRC et au groupe socialiste.
Je dirai, afin d'éviter tout malentendu, qu'il ne s'agit pas de raisonner dans des systèmes idéologiques : libéralisme, capitalisme ou je ne sais quoi encore. Ce n'est pas avec des mots en « isme » qu'il faut raisonner sur ces questions, c'est avec des mots en « té » : solidarité, fraternité, responsabilité.
Pour lutter contre les problèmes qui se posent à nous aujourd'hui, il ne faut pas mettre en question l'éducation nationale : l'école de la République a effectivement vocation à assurer l'égalité sur le territoire et à diffuser les valeurs républicaines.
Il ne faut pas davantage mettre en question les dispositifs existants de l'éducation nationale, qui doivent garder toute leur place, autour des enseignants et avec eux.
Madame David, permettez-moi de vous faire part d'une expérience personnelle.
En septembre 2003, deux meurtres ont été perpétrés dans ma commune par de jeunes mineurs. Je me suis alors posé la question que se posent tous les maires confrontés à cette situation : est-ce que j'aurais pu faire quelque chose pour éviter cela ?
J'ai rencontré les parents de ces enfants, la directrice de l'école qu'ils fréquentaient, dans laquelle fonctionnaient des classes d'intégration scolaire, des CLIS, pour accueillir les personnes handicapées. L'école bénéficiait également de l'appui d'un RASED. On avait fait des choses fantastiques en matière d'informatique, de nouvelles technologies. L'école disposait de nombreux équipements.
Lorsque je me suis entretenu avec la directrice, elle m'a dit : « Vous voyez, monsieur le maire, il aurait fallu que l'on puisse faire quelque chose autour de l'école, en plus de ce que nous faisons nous, personnels de l'éducation nationale. »
Quant aux parents de ces mineurs, âgés d'une douzaine d'années, ils m'ont confié qu'ils avaient « décroché » depuis déjà cinq ou six ans.
C'est par rapport à ce type de situation qu'a travaillé Catherine Vautrin et c'est à ce type de situation que le plan de Jean-Louis Borloo tend à répondre. Il ne s'agit pas, comme je l'ai entendu, d'un « petit plan » de 1,5 milliard d'euros sur cinq ans. C'est un plan qui focalise, qui « laserise » l'action là où se pose les grandes difficultés. Si nous appuyons sur tous les leviers en même temps - le logement, l'égalité des chances, l'emploi et les équipes de réussite éducative -, si nous apportons un surplus d'énergie, nous pouvons peut-être espérer jouer le rôle de prévention qui revient à la société plutôt que de subir, demain, les conséquences de ces problèmes.
Catherine Vautrin et Jean-Louis Borloo ont, bien sûr, travaillé en étroite liaison avec le ministre de l'éducation nationale. Ils ont été entendus par le Conseil supérieur de l'éducation nationale, qui n'a pas émis un seul vote négatif sur cette question.
Lorsqu'on s'exprime dans des termes comme ceux que j'utilise en cet instant, tout acteur de terrain responsable se dit que la grande maison de l'éducation nationale doit continuer à jouer son rôle.
Pour résister à l'adversité, pour être capable de répondre aux défis qui sont devant nous, il faut mettre en place des équipes de réussite éducative. C'est l'objet de l'article 54 et c'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'amendement n° 455 rectifié.
Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 455 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 54, modifié.
(L'article 54 est adopté.)