PRESTATION DE SERMENT DE JUGES à LA Haute Cour de justice et de juges à la Cour de justice de la République
debate, 03/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Les juges à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la République qui n'ont pu prêter serment lors de la séance du mardi 26 octobre, vont être appelés à prêter devant le Sénat le serment prévu par les lois organiques.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la loi organique. Il sera ensuite procédé à l'appel nominal des juges. Je les prie de bien vouloir se lever, lorsque leur nom sera appelé, et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
(Successivement, pour la Haute Cour de justice, Mme Nicole Borvo, juge titulaire, M. Claude Saunier, juge titulaire et juge suppléant à la Cour de justice de la République, MM. Jean Faure, Roger Karoutchi et Jacques Peyrat, juges suppléants, se lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant la main droite : « Je le jure ».
(Successivement, pour la Cour de justice de la République, Mme Josette Durrieu, juge titulaire, MM. Hugues Portelli, Jean-René Lecerf et Jean-François Picheral, juges suppléants, se lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant la main droite : « Je le jure ».)
M. le président : Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
MM. Roland Courteau, Georges Othily et Laurent Béteille, qui n'ont pu assister à la séance d'aujourd'hui, seront appelés à prêter serment devant le Sénat ultérieurement.