Cohésion sociale : Articles additionnels après l'article 38

Cohésion sociale : Articles additionnels après l'article 38

debate, 03/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 280, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement présentera au Parlement, tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation des effets de son application, en s'appuyant notamment sur les travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Cet amendement a déjà été défendu.
Je mets aux voix l'amendement n° 280.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38.
L'amendement n° 534, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé :
Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les effectifs inscrits pour le service militaire adapté au budget du ministère de l'outre-mer augmenteront de la façon suivante de 2006 à 2010 :
2006
2007
2008
2009
2010
Postes de volontaires
170
170
170
170
170
Postes de cadres et de formateurs
30
30
30
30
30
Correspondance en nombre de points d'indice pour les postes d'encadrement et les formateurs supplémentaires
10286
10286
10286
10286
10286
Les moyens budgétaires alloués au service militaire adapté seront déterminés chaque année en cohérence avec l'échéancier prévu à l'alinéa précédent.
Cet amendement n'est pas soutenu.
TITRE II
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
chapitre ier
Plan pour l'hébergement et le logement temporaire