ordre du jour

ordre du jour

debate, 19/10/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 20 octobre 2004, à quinze heures et le soir :
1. Examen d'une demande d'autorisation présentée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre dans le département de la Guadeloupe afin de réfléchir sur la future évolution statutaire de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à la suite du référendum local du 7 décembre 2003.
2. Désignation des membres, autres que les membres de droit, de la Délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation ;
3. Désignation des membres, autres que les membres de droit, de la Délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ;
4. Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 346, 2003-2004), modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Rapport (n° 20, 2003-2004) de M. Paul Blanc, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Débat sur l'application de la loi n° 86 2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 25 octobre 2004, à dix-sept heures
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 octobre 2004, à dix-sept heures
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 octobre 2004, à dix-sept heures
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 20 octobre 2004, à zéro heure vingt.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD