Politique de santé publique : Article 98
debate, 30/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Texte du Sénat)
I - A partir de la publication de la présente loi et jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publication de la première décision prononçant les agréments prévus à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :
1° Les représentants des usagers du système de santé, dans les instances hospitalières ou de santé publique, prévus par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ou par des textes postérieurs à sa publication, sont désignés pour un an, par l'autorité administrative compétente, parmi les membres des associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades ;
2° Les représentants des usagers du système de santé, dans les instances hospitalières ou de santé publique, prévus par des textes antérieurs à la loi précitée du 4 mars 2002 sont désignés dans les conditions définies par ces textes, à l'exception de la durée du mandat qui est limitée à un an.
II - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les nominations des représentants des usagers du système de santé au sein des instances mentionnées au I du présent article, intervenues entre la publication de la loi précitée du 4 mars 2002 et la publication de la présente loi, sont validées en tant qu'elles ont été effectuées parmi les membres d'associations non agréées conformément à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.
ANNEXE
(Texte du Sénat)
RAPPORT D'OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE
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4. Les objectifs de résultats de la politique de santé publique
L'application de la démarche exposée ci-dessus conduit à proposer les cent quatre objectifs que la Nation vise à atteindre dans les cinq prochaines années. Ces objectifs sont présentés en quatre groupes dans le tableau qui conclut ce document :
- objectifs quantifiables en l'état actuel des connaissances ;
- objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations d'ordre épidémiologique ;
- objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques ;
- objectifs dont la quantification a pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes.
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6.2. Le plan national de lutte pour limiter l'impact sur la santé de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives.
L'impact de la violence sur la santé est souvent sous-estimé alors qu'il concerne une large partie de la population. La violence routière fait l'objet d'une mobilisation prioritaire. Cette mobilisation sera étendue à l'ensemble des phénomènes de violence ainsi que le préconise l'Organisation mondiale de la santé.
Ce plan stratégique prendra en compte les interactions entre violence et santé dans la sphère publique comme dans la sphère privée. Il devra s'articuler avec d'autres plans ou programmes nationaux tels que la violence routière (DISR), le plan santé mentale, ou le programme sur les conduites addictives coordonné par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT).
Ce plan sera préparé en 2004.
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DÉTERMINANTS DE SANTÉ
ALCOOL
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
2
Réduire la prévalence de l'usage à risque ou nocif de l'alcool et prévenir l'installation de la dépendance.
Estimer la prévalence des usages à risque ou nocif (entre 2 et 3 millions de personnes selon les données disponibles aujourd'hui) et l'incidence du passage à la dépendance (inconnue).
* Age moyen d'initiation à l'alcool.* Prévalence des comportements d'ivresse répétée.
* Proportion de femmes enceintes qui consomment de l'alcool pendant leur grossesse.
TABAC
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
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Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
4
Réduire le tabagisme passif dans les établissements scolaires (disparition totale), les lieux de loisirs et l'environnement professionnel.
L'objectif sur le tabagisme passif est à quantifier pour les autres lieux que les établissements scolaires. Il faut construire ou identifier le dispositif de mesure.
* Proportion des lieux de loisirs (restaurants, discothèques ...) où l'usage du tabac est effectivement prohibé ou qui limitent la consommation de tabac à des espaces réservés et convenablement ventilés.
* Proportion de lieux de travail où l'usage du tabac est prohibé ou qui limitent la consommation de tabac à des espaces réservés et convenablement ventilés.
NUTRITION ET ACTIVITÉ PHYSIQUE
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectifs quantifiables
5
Obésité : réduire de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité (IMC > 25 kg/m2) chez les adultes : passer de 42 % en 2003 à 33 % en 2008 (objectif PNNS).
* Indice de masse corporelle (IMC) de la population adulte (18 ans et plus).
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Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques d'informations épidémiologiques
10
Faible consommation de fruits et légumes : diminuer d'au moins 25 % la prévalence des petits consommateurs de fruits et légumes : passer d'une prévalence de l'ordre de 60 % en 2000 à 45 % (objectif PNNS).
La prévalence actuelle des petits consommateurs (consommant moins de 5 fruits ou légumes par jour) est à préciser.
* Prévalence des petits consommateurs de fruits et de légumes.
11
Excès de chlorure de sodium dans l'alimentation : la réduction du contenu en sodium, essentiellement sous forme de chlorure de sodium (sel) dans les aliments, doit être visée pour parvenir à une consommation moyenne inférieure à 8g/personne/jour (la consommation moyenne a été estimée en 1999 entre 9 et 10 g/personne/jour) selon les recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
* Apport en sel évalué par les enquêtes alimentaires (INCA2-ENNS) pilotées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Institut de veille sanitaire.
* Consommation de sel moyenne dans la population estimée par enquête de consommation alimentaire (méthode validée par rapport à la natriurèse de 24 h).
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12 bis ............................. Suppression conforme ..............................
Objectif dont la quantification a pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes
13
Folates dans l'alimentation : diminuer l'incidence des anomalies de fermeture du tube neural.
L'objectif pourra être quantifié après évaluation d'un programme pilote d'enrichissement de la farine panifiable.
* Incidence des anomalies de fermeture du tube neural.
SANTÉ ET TRAVAIL
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectifs quantifiables
14
Réduire le nombre d'accidents routiers mortels liés au travail.
- Améliorer la qualité des dispositifs de prévention des accidents routiers liés au travail.
- Encourager les négociations de branche dans le cadre des accords sur la prévention des risques professionnels.
* Nombre d'accidents routiers mortels par branche (accidents de trajet et accidents liés à l'activité professionnelle).
15
Réduire de 20 % le nombre de travailleurs soumis à des contraintes articulaires plus de 20 heures par semaine par rapport à la prévalence estimée à partir des résultats de l'enquête SUMER 2003.
* Nombre de travailleurs exposés à des contraintes articulaires plus de 20 heures par semaine.
16
Réduire le nombre de travailleurs soumis à un niveau de bruit de plus de 85 dB plus de 20 heures par semaine sans protection auditive par rapport à la prévalence estimée à partir des résultats de l'enquête SUMER 2003.
* Nombre de travailleurs soumis à un niveau de bruit de plus de 85 dB plus de 20 heures par semaine.
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
17
Réduire les effets sur la santé des travailleurs des expositions aux agents cancérogènes (cat. 1 et 2) par la diminution des niveaux d'exposition.
- Evaluer la faisabilité de l'identification des cancers d'origine professionnelle dans les registres généraux du cancer.
- Systématisation de la surveillance épidémiologique des travailleurs exposés sur le lieu de travail (renforcement du rôle de l'InVS).
- Développement de la connaissance des dangers des substances utilisées en milieu professionnel.
* Nombre de cancers d'origine professionnelle identifiés à partir des registres généraux du cancer.
* Nombre de personnes exposées / personnes non exposées par branche professionnelle par type de substance.
* Nombre de dossiers d'évaluation des risques associés aux substances chimiques déposés par les fabricants auprès des autorités compétentes des états membres de l'Union Européenne (futur système « REACH »).
SANTÉ ET ENVIRONNEMENT
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectifs quantifiables
18
Habitat : réduire de 50 % la prévalence des enfants ayant une plombémie>100 ug/l : passer de 2 % en 1996 à 1 % en 2008.
* Nombre d'enfants de 1 à 6 ans ayant une plombémie > 100 ug/l en population générale et dans les groupes à risque.
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20
Réduire l'exposition de la population aux polluants atmosphériques : respecter les valeurs limites européennes 2010 (pour les polluants réglementés au plan européen, NOx, ozone et particules en parti-culier) dans les villes (- 20 % par rapport à 2002).
* Concentrations en particules (PM10 et PM2, 5) et NOx dans l'air ambiant (mesurées par les stations urbaines des réseaux gérés par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ; la représentativité spatiale des stations de mesure doit être évaluée ; la surveillance des particules fines (PM2, 5) doit être étendue et celle des particules ultrafines développée).
* Impact sanitaire attribuable à la pollution atmosphérique urbaine.
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22
Qualité de l'eau : diminuer par deux d'ici 2008 le pourcentage de la population alimentée par une eau de distribution publique dont les limites de qualité ne sont pas respectées pour les paramètres microbiologiques et les pesticides.
* Qualité de l'eau : indicateurs réglementaires européens : 2 paramètres microbiologiques, et ensemble des substances individualisées pour les pesticides (plus de 200 molécules recherchées).
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
23
Habitat : réduire de 30 % la mortalité par intoxication par le monoxyde de carbone (CO).
Préciser les estimations de la mortalité (actuellement 150 à 300 décès annuels).
* Nombre annuel de décès par intoxications au CO.
* Nombre d'intoxications au CO signalées sur l'ensemble du territoire, dans les zones à risque majeur et en milieux domestique ou professionnel.
* Nombre de personnes traitées à l'oxygène hyperbare en caisson ayant des antécédents d'intoxication au CO.
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IATROGÈNIE
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
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Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
28
Réduire d'un tiers la fréquence des événements iatrogéniques évitables à l'hôpital et en ambulatoire.
Disposer des données épidémiologiques nationales sur la iatrogénie globale par la mise en oeuvre à intervalles réguliers d'une étude portant sur le risque iatrogène global.
* Nombre de séjours hospitaliers avec un événement iatrogène évitable.
* Nombre annuel d'hospitalisations dues à un événement iatrogène.
* Nombre de décès ayant la iatrogénie comme cause prin-cipale.
29
Réduire les doses d'irridiation individuelles et collectives liées aux expositions médicales à visée diagnostique, en renforçant la justification des indications et l'optimisation des pratiques
Actualiser les connaissances sur le nombre et la fréquence des examens radiologiques et sur les doses délivrées aux person-nes exposées.
* Suivi des doses délivrées lors d'irradiations médicales à visée diagnostique.
30 ......................................... Supprimé ......................................
................................................................................................................................
DOULEUR
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
31
Prévenir la douleur d'intensité modérée et sévère dans au moins 75 % des cas où les moyens techniques actuellement disponi-bles permettent de le faire, notamment en postopératoire, pour les patients cancéreux (à tous les stades de la maladie), et lors de la prise en charge diagnostique ou thérapeutique des enfants.
Disposer de la prévalence actuelle pour évaluer l'importance des efforts nécessaires, même si l'objectif est exprimé en termes absolus à partir d'une estimation grossière de moins de 50 % des douleurs prévenues actuellement.
* Prévalence des douleurs d'intensité modérées ou sévères, mesurée par une méthodologie appropriée, notamment en postopératoire, pour les patients cancéreux et au décours de la prise en charge diagnostique ou thérapeutique des enfants.
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
32
Réduire l'intensité et la durée des épisodes douloureux chez les patients présentant des douleurs chro-niques rebelles, chez les personnes âgées et dans les situations de fin de vie.
Améliorer la con-naissance épidémiologique et physiopathologique de ces douleurs ; développer des stratégies de prise en charge appropriées et évaluer leur efficacité.
PRÉCARITÉ ET INÉGALITÉS
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
33
Réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins pour les personnes dont le niveau de revenu est un peu supérieur au seuil ouvrant droit à la CMU.
Analyser les conséquences d'un effet « seuil » lié aux revenus sur le recours aux soins.
................................................................................................................................
DÉFICIENCES ET HANDICAPS
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
35
Réduire les restrictions d'activité induites par des limitations fonctionnelles (3,6 % des personnes âgées de 5 ans et plus en population générale selon l'enquête HID, personnes ayant répondu au module de l'indicateur de Katz).
Construire un outil spécifique, sensible au changement et utilisable en routine pour repérer et décrire les limitations fonctionnelles et les restrictions d'activité qu'elles induisent, en population générale comme dans les populations particulières (régions, pathologies).
MALADIES INFECTIEUSES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
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Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
41
Réduire l'incidence des gonococcies et de la syphilis dans les populations à risque, la prévalence des chlamydioses et de l'infection à HSV2.
Maintien et amélioration de la surveillance épidémiologique des IST.
* Prévalence des infections à chlamydia trachomatis en population générale et chez les femmes de moins de 25 ans.
* Incidence des gonococcies chez les personnes à risque et en population générale.
* Incidence de la syphilis chez les personnes à risque et en population générale.
* Prévalence des infections à HSV2 par sexe.
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Objectif dont la quantification a pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes
43
Infections sexuellement transmissibles : offrir un dépistage systématique des chlamydioses à 100 % des femmes à risque d'ici à 2008.
Evaluation d'un programme pilote.
SANTÉ MATERNELLE ET PÉRINATALE
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectifs quantifiables
43 bis ............................. Suppression conforme ..............................
................................................................................................................................
45
Réduire la mortalité périnatale de 15 % (soit 5,5 pour 1000 au lieu de 6,5) en 2008.
* Taux de mortalité périnatale.
Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
46
Grossesses extra-utérines : diminuer le taux des complications des grossesses extra-utérines responsables d'infertilité.
Mesurer la fréquence des complications responsables d'infertilité selon les modes de prise en charge.
* Répartition des modes de prise en charge : chirurgie classique ou coelioscopie, médicaments.
Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
47
Santé périnatale : réduire la fréquence des situations périnatales à l'origine de handicaps à long terme.
- Repérage et mesure de la fréquence des situations périnatales à l'origine de handicaps à long terme.
- Enquête de cohorte sur l'apparition et l'évolution du handicap à long terme chez les enfants exposés à un facteur de risque périnatal.
* Fréquence des situations périnatales à l'origine de handicaps à long terme.
* Incidence et sévérité des handicaps à long terme d'origine périnatale.
TUMEURS MALIGNES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
................................................................................................................................
Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
49
Toutes tumeurs malignes : contribuer à l'amélioration de la survie des patients atteints de tumeurs, notamment en assurant une prise en charge multidisciplinaire et coordonnée pour 100 % des patients.
Estimation de la fréquence actuelle des prises en charge multidisciplinaires et coordonnées.
* Taux de patients pris en charge de façon multidisciplinaire et coordonnée.
* Taux moyen de survie à 5 et 10 ans par type de cancer.
................................................................................................................................
Objectif dont la quantification a pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes
53
Cancer colorectal : définir d'ici quatre ans une stratégie nationale de dépistage.
Poursuivre les expérimentations de dépistage organisé du cancer colorectal dans vingt départements et les évaluer.
PATHOLOGIES ENDOCRINIENNES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
................................................................................................................................
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
55
Diabète : réduire la fréquence et la gravité des complications du diabète et notamment les complications cardio-vasculaires.
Dispositif de mesure de la fréquence et de la gravité des complications du diabète.
* Incidence et évolution de chaque complication du diabète dans la population des diabétiques.
AFFECTIONS NEUROPSYCHIATRIQUES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
................................................................................................................................
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
57
Psychoses délirantes chroniques : diminuer de 10 % le nombre de psychotiques chroniques en situation de précarité.
Estimer le nombre de psychotiques chroniques en situation de précarité.
* Nombre de psychotiques chroniques en situation de précarité.
58
Toxicomanie : dépendance aux opiacés et polytoxicomanies : poursuivre l'amélioration de la prise en charge des usagers dépendants des opiacés et des polyconsommateurs.
Estimer le taux de rétention en traitement de substitution.
* Taux de rétention en traitement de substitution.
Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
59
Troubles bipolaires, dépressifs et névrotiques : diminuer de 20 % le nombre de personnes présentant des troubles bipolaires, dépressifs ou névrotiques non reconnus.
Développer et valider des instruments de dépistage.
* Nombre de personnes présentant des troubles dépressifs ou névrotiques non reconnus.
60
Troubles bipolaires, dépressifs et névrotiques : augmenter de 20 % le nombre de personnes souffrant de troubles bipolaires, dépressifs ou névrotiques et anxieux qui sont traitées conformément aux recommandations de bonne pratique clinique.
Développer et valider des instruments de dépistage.
* Nombre de personnes souffrant de troubles dépressifs ou névrotiques et anxieux qui sont traitées conformément aux recommandations de bonne pratique clinique.
61
Psychoses délirantes chroniques, troubles bipolaires, troubles dépressifs, troubles névrotiques et anxieux : réduire la marginalisation sociale et la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiatriques qui sont en elles-mêmes des facteurs d'aggravation.
Construire un dispositif et des outils de mesure de l'exclusion sociale.
* Echelles d'exclusion sociale.
62
Epilepsie : prévenir les limitations cognitives et leurs conséquences chez les enfants souffrant d'une épilepsie.
Etude quantifiant l'impact global de la maladie sur le développement cognitif chez l'enfant.
* A développer en fonction des résultats des études (voir étape préalable).
63
Maladie d'Alzheimer : limiter la perte d'autonomie des personnes malades et son retentissement sur les proches des patients.
Mesurer la perte d'autonomie des personnes malades et son retentissement sur les malades et leurs proches.
* A construire.
64
Maladie de Parkinson : retarder la survenue des limitations fonctionnelles et des restrictions d'activité sévères chez les personnes atteintes.
Définition des critères de sévérité.
* Incidence des limitations fonctionnelles sévères.
* Prévalence de la maladie de Parkinson sévère en population générale (par âge et sexe).
65
Sclérose en plaques : pallier les limitations fonctionnelles induites par la maladie.
Dispositif de mesure des limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées.
* A construire.
MALADIES DES ORGANES DES SENS
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectifs quantifiables
66
Dépister et traiter conformément aux recommandations en vigueur 80 % des affections systémiques induisant des complications ophtalmologiques.
* Proportion des personnes souffrant d'affections systémiques induisant des complications ophtalmologiques dépistées et traitées conformément aux recommandations en vigueur.
66 bis ............................. Suppression conforme ..............................
Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
67
Atteintes sensorielles chez l'enfant : assurer un dépistage et une prise en charge précoces de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant (notamment dépistage systématique de la surdité congénitale en maternité ou au plus tard avant l'âge de un an, dépistage des troubles de la vue entre 9 et 12 mois, et dépistage de l'ensemble des déficits visuels et de l'audition avant l'âge de 4 ans).
Compléter la connaissance épidémiologique des atteintes sensorielles de l'enfant, des modalités et résultats des dépistages existants.
Définir ou réactualiser des recommandations pour les dépistages sensoriels (âges des dépistages, contenu de l'examen) aux différents âges de l'enfant, y compris pour les enfants non scolarisés en petite section de maternelle.
* Indicateurs d'évaluation et de suivi des dépistages : taux de couverture, pourcentage de faux positifs, taux de suivi ...
* Prévalence des limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées à des troubles sensoriels aux différents âges de la vie.
68
Atteintes sensorielles chez l'adulte : réduire la fréquence des troubles de la vision et des pathologies auditives méconnus, assurer un dépistage et une prise en charge précoce et prévenir les limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées et leurs conséquences.
Améliorer la connaissance des circonstances d'exposition à des traumatismes sonores aigus et répétés ; définir des protocoles et dispositifs de dépistage rapide en médecine du travail et de ville ; dresser un état des conséquences des atteintes sensorielles sur la vie quotidienne ; définir les stratégies de compensation des pathologies auditives dans les différentes situations de communication (privée, sociale, professionnelle) à tous les âges.
* Indicateurs d'évaluation et de suivi des dépistages : taux de couverture, pourcentage de faux positifs, taux de suivi ... ;
* Prévalence des troubles de la vision et de l'audition par âge et par sexe ;
* Limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées aux troubles selon les âges ;
* Proportion et niveau de perte auditive des personnes appareillées.
MALADIES CARDIOVASCULAIRES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
................................................................................................................................
71
Hypertension artérielle : réduire de 2 à 3 mm Hg la moyenne de la pression artérielle systolique de la population française d'ici à 2008.
Définir les conditions d'échantillonnage et de mesure permettant d'estimer la distribution de la pression artérielle de façon fiable et reproductible.
* Valeur moyenne de la pression systolique par tranche d'âge et par sexe, avec la prise en compte des pourcentages d'hypertendus (=140/90 mm Hg) dépistés, traités et contrôlés.
Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
72
Accidents vasculaires cérébraux (AVC) : réduire la fréquence et la sévérité des séquelles fonctionnelles associées aux AVC.
La quantification des objectifs pour les AVC et les insuffisances cardiaques suppose une exploration préalable des données disponibles (HID, PMSI).
* Incidence et létalité des AVC.
* Fréquence et sévérité des séquelles fonctionnelles et des incapacités associées dans les suites des AVC.
73
Insuffisance cardiaque : diminuer la mortalité et la fréquence des décompensations aiguës des personnes atteintes d'insuffisance cardiaque.
* Fréquence des réhospitalisations par décompensation aiguë d'une insuffisance cardiaque.
AFFECTIONS DES VOIES RESPIRATOIRES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
................................................................................................................................
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
75
Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) : réduire les limitations fonctionnelles et les restrictions d'activité liées à la BPCO et ses conséquences sur la qualité de vie.
Dispositif de mesure des limitations fonctionnelles, des restrictions d'activité et des conséquences sur la qualité de vie.
* Proportion de patients présentant une hypoxémie chronique bénéficiant d'une oxygénothérapie à long terme.
* Proportion de patients qui ont bénéficié d'un test de réversibilité pharmacologique.
* Limitations fonctionnelles, restrictions d'activité et qualité de vie.
MALADIES INFLAMMATOIRES CHRONIQUES DE L'INTESTION (MICI)
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
76
Réduire le retentissement des MICI sur la qualité de vie des personnes atteintes, notamment les plus sévèrement atteintes.
Mesurer la qualité de vie des personnes malades.
* Handicaps et qualité de vie à construire.
PATHOLOGIES GYNÉCOLOGIQUES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
77
Endométriose : augmenter la proportion de traitements conservateurs.
Disposer de données fiables sur l'incidence, la prévalence de l'endométriose, sur son retentissement sur la qualité de vie et sur la place respective des différents modes de prise en charge.
* Incidence et prévalence.
* Proportion de traitements conservateurs au cours des prises en charge.
78
Incontinence urinaire et troubles de la statique pelvienne chez la femme : réduire la fréquence et les conséquences de l'incontinence urinaire.
Disposer de données fiables sur la fréquence de ces troubles et sur leur retentissement sur la qualité de vie
* Incidence et prévalence.
* Pourcentage de femmes bénéficiant d'une rééducation périnéale dans les suites d'accouchement.
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
79
Pathologies mammaires bénignes chez la femme : réduire le retentissement des pathologies mammaires bénignes sur la santé et la qualité de vie des femmes.
Disposer de données d'incidence et de prévalence des différentes pathologies mammaires bénignes et d'une évaluation de la qualité de vie des femmes souffrant de ces pathologies.
INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE (IRC)
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
................................................................................................................................
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
81
Réduire le retentissement de l'IRC sur la qualité de vie des personnes atteintes, en particulier celles sous dialyse.
Mesurer la qualité de vie des personnes malades et identifier les problèmes sociaux associés.
* Indicateurs de qualité de vie des insuffisants rénaux.
TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
................................................................................................................................
Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
83
Polyarthrite rhumatoïde : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites par la polyarthrite rhumatoïde.
Dispositif de mesure des limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées.
* Suivi des indices d'incapacité, de fonction et de qualité de vie des patients souffrant de polyarthrite rhumatoïde.
84
Spondylarthropathies : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites par les spondylarthropathies.
Dispositif de mesure des limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées.
* Suivi des indices d'incapacité, de fonction et de qualité de vie des patients souffrant d'une spondylarthropathie.
85
Arthrose : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites.
Dispositif de mesure des limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées.
* Suivi des indices d'incapacité, de fonction et de qualité de vie des patients souffrant d'arthrose.
86
Lombalgies : réduire de 20 % en population générale la fréquence des lombalgies entraînant une limitation fonctionnelle d'ici 2008.
Enquête sur la fréquence des lombalgies et les limitations fonctionnelles induites.
* Nombre d'arrêts de travail et durée moyenne des arrêts de travail prescrits pour lombalgie.
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
87
Arthrose : améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'arthrose.
Connaître la distribution actuelle des indicateurs de qualité de vie chez les personnes souffrant d'arthrose.
Fréquence des conséquences de la maladie affectant la qualité de vie (effets indésirables des traitements, perte d'autonomie, dépendance...) dans la population arthrosique.
AFFECTIONS D'ORIGINE ANTÉNATALE
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
88
Réduire la mortalité et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de drépanocytose.
* Taux de mortalité.
* Nombre de jours d'hospitalisation par malade et par an.
* Nombre d'unités de sang transfusées par malade et par an.
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
89
Améliorer l'accès à un dépistage et à un diagnostic anténatal respectueux des personnes.
Estimer la fréquence actuelle des naissances d'enfants atteints d'une affection d'origine anténatale pour laquelle il n'y a pas eu d'évaluation préalable du risque.
* Fréquence des naissances d'enfants atteints d'une affection d'origine anténatale pour laquelle il n'y a pas eu d'évaluation préalable du risque.
MALADIES RARES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
90
Assurer l'équité pour l'accès au diagnostic, au traitement et à la prise en charge.
Définir les critères opérationnels de l'équité.
AFFECTIONS BUCCODENTAIRES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectif quantifiable
91
Réduire de 30 % d'ici à 2008 l'indice CAO mixte moyen (valeur estimée) à l'âge de 6 ans (de 1,7 à 1,2) et l'indice CAO moyen à l'âge de 12 ans (de 1,94 à 1,4)
* Distributions des indices CAO mixte à 6 ans et CAO à 12 ans.
TRAUMATISMES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
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Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques
93
Traumatismes non intentionnels dans l'enfance : réduire de 50 % la mortalité par accidents de la vie courante des enfants de moins de 14 ans d'ici à 2008.
Dispositif de recueil de données d'incidence et de gravité des accidents par cause et par classe d'âge (dans la population des moins de 14 ans).
Est connue, à ce jour, la mortalité par accidents, toutes causes confondues, des enfants de 1 à 4 ans : 8,9 pour 100 000 pour les garçons et 5,8 pour 100 000 pour les filles.
* Taux de mortalité à 30 jours après accident chez les 1-14 ans, par cause et par sexe.
94
Traumatismes liés à la violence routière : réduire fortement et en tendance régulière et permanente le nombre de décès et de séquelles lourdes secondaires à un traumatisme par accident de la circulation d'ici à 2008.
Dispositif épidémiologique des mesures des décès et séquelles lourdes secondaires à un accident de la circulation.
* Taux de mortalité secondaire à un accident de la circulation (par classe d'âge et par sexe).
* Taux d'incidence des séquelles secondaires à un accident de la circulation (par classe d'âge et par sexe).
Objectif dont la quantification a pour préalable d'autres connaissances scientifiques
95
Traumatismes intentionnels dans l'enfance : définition d'actions de santé publique efficaces.
Réunir l'ensemble des connaissances scientifiques nécessaires.
PROBLÈMES DE SANTÉ SPÉCIFIQUESÀ DES GROUPES DE POPULATION
TROUBLES DU LANGAGE ORAL OU ÉCRIT
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectif dont la quantification a pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes
96
Amélioration du dépistage et de la prise en charge des troubles du langage oral et écrit.
Evaluation des résultats obtenus par le plan triennal interministériel (juin 2001).
REPRODUCTION, CONTRACEPTION, IVG
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
97
Assurer l'accès à une contraception adaptée, à la contraception d'urgence et à l'IVG dans de bonnes conditions pour toutes les femmes qui décident d'y avoir recours.
Améliorer les connaissances relatives à l'accès à une contraception adaptée, à la contraception d'urgence et à l'IVG.
* Nombre d'IVG survenant en l'absence de contraception ou suite à une mauvaise utilisation de la méthode de contraception.
* Population de femmes sexuellement actives qui ne souhaitent pas de grossesse et ont au moins un rapport sexuel sans utiliser de méthode contraceptive au cours des 28 derniers jours.
SANTÉ DES PERSONNES ÂGÉES
Objectif
Objectif préalable
Indicateurs
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Objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques
99
Chutes des personnes âgées : réduire de 25 % le nombre de personnes de plus de 65 ans ayant fait une chute dans l'année d'ici à 2008.
Améliorer les connaissances relatives aux circonstances, facteurs déterminants des chutes, notamment en institution.
* Incidence des chutes chez les personnes de plus de 65 ans (par sexe).
100
Consommation médicamenteuse chez le sujet âgé : réduire la fréquence des prescriptions inadaptées chez les personnes âgées.
Préciser la fréquence, le type et les circonstances des prescriptions inadaptées.
* A construire
M. le président : Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ...