Politique de santé publique : Article 17 bis a
debate, 30/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le b) du I de cet article, après les mots :
« Conseil du 17 mai 1999, »
insérer les mots :
« au 5° de l'article 458 du code général des impôts, qui ne bénéficient pas d'indications géographiques protégées ou d'attestations de spécificité au sens de la réglementation communautaire ».
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En France comme chez beaucoup de nos voisins, les jeunes, en particulier les jeunes mineurs, boivent de plus en plus d'alcool sous forme de « premix », mélanges de boissons alcooliques, de colorants et de boissons sucrées destinées à cacher l'amertume de l'alcool.
C'est d'autant plus grave que la jeunesse boit souvent les « premix » par effet de mode, sans se rendre compte qu'il s'agit véritablement d'alcool. J'estime que c'est doublement scandaleux : en termes de santé publique et - pourquoi ne pas le dire ? - en termes d'éthique.
L'amendement n° 3 a pour objet de préserver l'efficacité et la cohérence de la mesure prévue à l'article 17 bis A, qui vise à renforcer par une disposition fiscale la prévention de l'alcoolisme chez les jeunes en luttant contre les nouvelles boissons alcooliques qu'on désigne sous le nom de « premix » ou d' « alcopop ».
La modification proposée permettra d'écarter de la mesure les boissons traditionnelles, qui, contrairement aux « premix », ne ciblent pas particulièrement les jeunes par leur composition non plus que par leur présentation commerciale.
Il s'agit des bières d'abbaye et des cidres, dont la consommation, je le rappelle, a été divisée, d'après l'INSEE, par cinq en quarante ans.
M. le président : Le vote est réservé.