DÉPÔT DE RAPPORTS
debate, 07/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : J'ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (n° 360, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 403 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Marie Poirier un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (n° 287, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 404 et distribué.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (n° 306, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 405 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et à l'investissement (n° 379, 2003 2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 407 et distribué.