ordre du jour
debate, 07/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 8 juillet 2004 :
A neuf heures trente :
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
A 15 heures et le soir :
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 383, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
Rapport (n° 386, 2003-2004) fait par M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 387, 2003-2004) de M. Dominique Leclerc fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 400, 2003-2004) de M. Philippe Marini fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 344, 2003 2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
4. Discussion, en deuxième lecture du projet de loi (n° 278, 2003-2004), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la politique de santé publique.
Rapport (n° 372, 2003-2004) fait par MM. Francis Giraud et Jean-Louis Lorrain au nom de la commission des affaires sociales.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale est fixé à l'ouverture de celle-ci.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.