ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 07/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (n° 285, 2003-2004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mardi 13 juillet 2004, à 17 heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 13 juillet 2004, à 11heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45 2658 du 2 novembre 1945 (n° 360, 2003-2004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mardi 13 juillet 2004, à 17 heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 13 juillet 2004, à 11heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et à l'investissement (n° 379, 2003-2004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mardi 13 juillet 2004, à 17 heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 13 juillet 2004, à 11 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 281, 2003-2004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Jeudi 15 juillet 2004, à 17 heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Jeudi 15 juillet 2004, à 11heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 8 juillet 2004, à zéro heure trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD