DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE résolution

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE résolution

debate, 01/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : J'ai reçu de MM. Yves Détraigne, Claude Biwer, Mme Françoise Férat, M. Daniel Soulage, Mme Gisèle Gautier, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Denis Badré, François Zocchetto, Jean Boyer, Louis Moinard, Philippe Nogrix, Jean-Léonce Dupont, Joseph Kerguéris, Marcel Deneux et Mme Valérie Létard, une proposition de résolution tendant à compléter et modifier le règlement du Sénat.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 396, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises et ses perspectives d'évolution.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 397, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés résultant de l'accord donné par l'Union européenne à la transmission aux Etats-Unis des données personnelles relatives aux passagers des lignes aériennes.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 399, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.