conférence des présidents
debate, 29/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
MERCREDI 30 JUIN 2004
A 15 heures et le soir
1°) Discours du président du Sénat ;
2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 269, 2003-2004).
SESSION EXTRAORDINAIRE 2003-2004
JEUDI 1er JUILLET 2004
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 269, 2003-2004).
LUNDI 5 JUILLET 2004
A 15 heures et le soir,
MARDI 6 JUILLET 2004
A 9 heures 30, à 16 heures et le soir,
MERCREDI 7 JUILLET 2004
A 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques gazières (urgence déclarée) (A.N., n° 1 613) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 5 juillet 2004, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 2 juillet 2004).
JEUDI 8 JUILLET 2004
A 9 heures 30 :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire ;
(La conférence des présidents a fixé à :
- quarante-cinq minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de la commission des finances ;
- dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions permanentes intéressées ;
- trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 7 juillet 2004) ;
A 15 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques gazières.
VENDREDI 9 JUILLET 2004
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 344, 2003-2004) ;
2°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la politique de santé publique (n° 278, 2003-2004) ;
(La conférence des présidents a fixé à :
- au mardi 6 juillet 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le jeudi 8 juillet 2004) ;
3°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques gazières.
JEUDI 15 JUILLET 2004
A 11 heures 30 :
1°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (n° 285, 2003-2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 juillet 2004, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 13 juillet 2004) ;
A 15 heures et le soir :
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (n° 360, 2003-2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 juillet 2004, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 13 juillet 2004) ;
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et à l'investissement (n° 379, 2003-2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 juillet 2004, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 13 juillet 2004).
VENDREDI 16 JUILLET 2004
A 9 heures 30 et, éventuellement, à 15 heures :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 281, 2003-2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au jeudi 15 juillet 2004, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le jeudi 15 juillet 2004).
LUNDI 19 JUILLET 2004
A 15 heures et le soir,
MARDI 20 JUILLET 2004
A 9 heures 30, à 16 heures et le soir,
MERCREDI 21 JUILLET 2004
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir,
JEUDI 22 JUILLET 2004
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir,
VENDREDI 23 JUILLET 2004
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir,
LUNDI 26 JUILLET 2004
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir,
MARDI 27 JUILLET 2004
A 9 heures 30, à 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'assurance-maladie (A.N., n° 1 675) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 19 juillet 2004, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 16 juillet 2004).
MERCREDI 28 JUILLET 2004
A 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (A.N., n° 1 638) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 27 juillet 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 27 juillet 2004).
JEUDI 29 JUILLET 2004
A 9 heures 30 et à 15 heures :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de commissions mixtes paritaires.
VENDREDI 30 JUILLET 2004
A 15 heures :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de commissions mixtes paritaires.
Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé, pour les séances de questions d'actualité au Gouvernement au cours du premier trimestre de la session 2004-2005, les dates suivantes :
- jeudi 14 octobre 2004 ;
- jeudi 28 octobre 2004 ;
- jeudi 4 novembre 2004 ;
- jeudi 25 novembre 2004 ;
- jeudi 2 décembre 2004 ;
- jeudi 16 décembre 2004.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.