DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

debate, 28/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : J'ai reçu de MM. Robert Del Picchia et Hubert Haenel une proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 377, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 378, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Louis de Broissia, Pierre André, José Balarello, Bernard Barraux, Jacques Baudot, Daniel Bernardet, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, MM. Auguste Cazalet, Robert Del Picchia, Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Louis Duvernois, André Ferrand, Serge Franchis, Jean François-Poncet, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Patrice Gélard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Daniel Goulet, Alain Gournac, Louis Grillot, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, MM. Pierre Hérisson, Jean-Jacques Hyest, Jean-Marc Juilhard, Roger Karoutchi, Christian de La Malène, Lucien Lanier, Robert Laufoaulu, René Georges Laurin, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Marcel Lesbros, Gérard Longuet, Roland du Luart, Serge Mathieu, Philippe Nachbar, Paul Natali, Jacques Oudin, Mme Monique Papon, MM. Henri de Richemont, Bernard Saugey, Louis Souvet, Jacques Valade et Serge Vinçon une proposition de loi visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 382, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.