DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

debate, 21/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : J'ai reçu de M. Bernard Plasait une proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite et du trafic des substances vénéneuses.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 364, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Aymeri de Montesquiou et Jacques Pelletier une proposition de loi relative à la lutte contre le terrorisme.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 365, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Georges Othily une proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques et à créer trois nouvelles circonscriptions Outre-mer pour les élections des membres du Parlement européen.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 366, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.