énergie : Article 6 A

énergie : Article 6 A

debate, 10/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : « et performance énergétique ».

M. le président : L'amendement n° 316, présenté par Mme Beaufils, M. Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer le mot :
performance
par le mot :
efficacité
La parole est à Mme Odette Terrade.

Mme Odette Terrade : Nous sommes déjà intervenus au cours du débat pour montrer notre attachement à cette notion d'efficacité énergétique et nous avons essayé de montrer en quoi elle nous paraissait plus pertinente que celle de maîtrise de la demande d'énergie. Le renforcement de l'efficacité énergétique devrait permettre de viser les objectifs d'aménagement du territoire, de sécurité d'approvisionnement, d'indépendance énergétique et de péréquation tarifaire.
Derrière cette notion d'efficacité énergétique, il y a l'idée que l'on peut aussi utiliser l'énergie de manière plus efficiente.
Pour cette raison et par souci de cohérence, dans la continuité de nos amendements précédents, nous souhaitons substituer la notion d'efficacité énergétique à celle de performance énergétique que les députés ont ajoutée à l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Henri Revol : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 316.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 6 A.
(L'article 6 A est adopté.)