énergie : Article 6 ter

énergie : Article 6 ter

debate, 10/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Sous la direction et la responsabilité du ministère chargé de l'énergie assisté par les autres ministères concernés et par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le plan Face-sud assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y maximiser les apports thermiques et électriques naturels.
En particulier, le plan Face-sud assure la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre l'objectif de l'installation de 200 000 chauffe-eau solaires par an en 2010 et de 50 000 toits thermiques-photovoltaïques par an à la même date.
Le bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rend compte de l'état d'avancement du plan Face-sud.

M. le président : L'amendement n° 288, présenté par Mme Beaufils, M. Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer trois fois les mots :
plan Face-sud
par les mots :
plan Maison-énergies renouvelables
La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam : Cet amendement vise à refuser la priorité donnée à l'énergie solaire thermique et sanitaire. En effet, l'intitulé même du plan - Face-sud - montre que les critères d'ensoleillement sont privilégiés. Les auteurs de l'amendement pensent, au contraire, que la détermination de la forme d'énergie renouvelable choisie dépend des potentialités du milieu naturel : éolien, géothermique ou autre.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Henri Revol : La commission préfère la dénomination qui a été adoptée sur l'initiative de nos collègues députés Claude Birraux et Christian Bataille.
Par conséquent, elle émet un avis défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 288.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 6 ter.
(L'article 6 ter est adopté.)