énergie : Article 7
debate, 10/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le 2° de l'article L. 224-2 du code de l'environnement est complété par les mots : « pour les biens mis en vente, prescrire le cas échéant l'affichage de l'évaluation du coût complet, tenant compte de leur consommation en énergie et de leur coût à l'achat, et en préciser les méthodes de détermination ».
M. le président : L'amendement n° 289, présenté par Mme Beaufils, M. Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans cet article, supprimer les mots :
le cas échéant
La parole est à M. Gérard Le Cam.
M. Gérard Le Cam : L'article 7 de ce projet de loi d'orientation sur l'énergie prévoit d'informer les consommateurs sur le coût total de la consommation des biens qu'ils achètent. Il s'agit, au travers du coût complet, de tenir compte à la fois du coût à l'achat et du coût de fonctionnement.
Notre amendement est simple : en supprimant les termes « le cas échéant », il vise à faire en sorte que la transparence des prix soit bien réelle pour qu'elle incite les consommateurs à réaliser des économies d'énergie par le choix de leurs appareils domestiques et donc par le coût de fonctionnement de ceuxci.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 289.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 160, présenté par Mme Blandin, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés
Les citoyens sont mobilisés par une politique publique d'information et de communication ambitieuse et permanente sur la sobriété et l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables.
Un vaste programme de formation à la sobriété, à l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables est lancé dans tous les secteurs professionnels concernés.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Les citoyens méritent d'être mobilisés par une politique publique d'information, de communication ambitieuse et permanente sur la sobriété, l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables.
Les dispositions proposées complètent, me semble-t-il, les mesures qui ont été insérées à l'article 6, car leur portée est plus large : elles touchent d'autres personnes que les vendeurs d'énergie et de services énergétiques.
Par ailleurs, il est utile de bien expliquer les choses. Sinon, ceux qui se trouvent au plus haut sommet de l'Etat ont l'impression que l'on va éteindre les lumières de la ville. (Sourires.)
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : La commission est défavorable à cet amendement.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement est, lui aussi, défavorable à cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 160.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 161, présenté par Mme Blandin, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé
Est obligatoire, sur les factures, étiquettes et documents institutionnels et publicitaires des opérateurs, l'affichage de l'origine de l'énergie vendue pour les combustibles, les carburants et l'électricité
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président : L'amendement n° 161 est retiré.
Je mets aux voix l'article 7.
(L'article 7 est adopté.)