énergie : Article additionnel après l'article 7
debate, 10/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 317, présenté par Mme Beaufils, M. Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 15 juin 2005, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la pile à combustible comme énergie pour les véhicules terrestres à moteur.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
M. Gérard Le Cam : Cet amendement a trait à la pile à combustible, qui fonctionne à l'hydrogène, produit de l'eau comme déchet et ne pollue pas.
Le développement de la recherche sur cette nouvelle énergie et les applications industrielles auxquelles elle peut donner lieu soulèvent de nombreuses questions. Nous demandons un rapport parlementaire pour y apporter des réponses.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 317.
(L'amendement n'est pas adopté.)
TITRE II
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
CHAPITRE Ier A
Objectifs et principes généraux
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 53, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri Revol : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président : L'amendement n° 293, présenté par Mme Beaufils, M. Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre :
Définition
La parole est à M. Gérard Le Cam.
M. Gérard Le Cam : Cet amendement prévoit une nouvelle rédaction de l'intitulé du chapitre 1er A.
M. le président : Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 293 ?
M. Henri Revol : Défavorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 53 et défavorable à l'amendement n° 293.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 53.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, la division chapitre 1er A et son intitulé sont supprimés, et l'amendement n° 293 n'a plus d'objet.